Incendie : responsabilité du voisin locataire

loulou - 9 déc. 2008 à 22:58
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 10 déc. 2008 à 07:09
Bonjour,

Je suis locataire et mon appartement a été complètement détruit par un incendie qui s'est déclenché chez ma voisine du dessous, également locataire je crois, qui était présente au moment des faits.

Le feu proviendrait de bougies qu'elle utilisait, en étant par ailleurs ivre ce soir là. Elle l'aurait expliqué à des voisins lors de l'évacuation (ils peuvent donc peut-etre témoigner), et son état d'ébriété a été probablement constaté par la police qui l'a interrogé.

J'ai tout perdu. Mon assurance couvre mes biens personnels, mais exclut les biens professionnels.
Or, j'avais domicilié ma société chez moi, les quelques biens de la société + tous les documents ont brûlés (+ le temps perdu, des échéances fiscales manquées et peut-etre des contrats que je ne peux pas honorer), et je n'avais pas pris d'assurance spécifique !!

Je voudrais savoir si je peux, au nom de ma société, exercer un recours en responsabilité contre l'assurance de cette charmante voisine.

Sur qui porte la charge de la preuve ? Est-ce à moi de prouver sa responsabilité ou bien est-elle présumée responsable ?
Je vois d'un côté l'article 1733 du code civil qui semble l'incriminer, et le 1384 alinéa 2 qui semble la dédouaner.

Nous attendons impatiemment le rapport de police, celui des pompiers ne dit pas grand chose si ce n'est que l'incendie a bien démarré en dessous ...

J'ai contacté 2 experts d'assurés :

- l'un me dit qu'il n'y a aucun problème pour faire un recours dans un cas comme ça, que la responsabilité de la voisine est flagrante et que des témoignages des voisins suffiront, que son assurance devra rembourser les biens à ma société. Il me conseille donc de bien distinguer biens persos et pros, et de récupérer l'argent dans 2 procédures distinctes.

- l'autre me dit que rien n'est gagné, que la responsabilité est difficile à établir en matière d'incendie, qu'il faudrait des éléments matériels qui prouvent qu'elle ait commis une faute... Il me conseille donc d'essayer de récupérer un maximum sur les biens persos et de ne pas trop compter sur un recours pour les biens pros non assurés ...

Qu'en pensez-vous ?

merci !

PS: suis-je en droit de réclamer le rapport de police ?? Le commissariat exige que je passe par un avocat ou que je le demande à mon assureur

1 réponse

Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
10 déc. 2008 à 07:09
Bonjour

En l'absence d'assurance et étant victime (tiers lésé) vous êtes votre propre assureur!

A vous de prouver la relation de cause à effet, sans rapport de police (il ne le transmettent qu'aux assureurs ou conseils type avocats ou experts)

A vous d'exercer les recours apres avoir fait expertiser les biens mobiliers et présenter votre réclamation en tenant compte des dommages "matériels et immatériels consécutifs" (papiers à refaire, préjudice financier induit par la perte de contrats...à prouver, dépenses induites type téléphoné, courrier, démarches etc...)

ATTENTION: les assureurs "pénalisent" les non garantis...ne vous attendez pas à un bon accueil ni à une réelle indemnisation

Bon courage
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