Fenêtres de mon voisin sur ma cour
nicolasgoya
Messages postés
4
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
nicolasgoya Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nicolasgoya Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison de ville à La Haye, aux Pays-Bas, où la loi local est assez similaire au droit français. A l'arrière de cette maison il y une petite cour. Dans celle-ci se trouvent 2 fenêtres, 1 au rez de chausser et 1 à l'étage d'une arrière maison de mes voisins. Cette arrière maison a éte construite après autorisation de la ville en 1973 donc après 80 ans de leur maison principale et de la mienne aussi (même année).
Or ces fenêtres donnent directement sur ma petite cour et se trouvent à 50 cm des miennes. Ce qui est un lourd désagrément.
J'ai essayé d'avoir des conseils par un avocat ici, nous ne pouvons faire prévaloir quoi que ce soit puisque la prescription s'applique.
Ces voisins sont détestables et ne veulent aucun compromis. D'autant plus que ces gens la, utilisent la fenêtre du bas pour l'évacuation d e leur sèche-linge (bruit, humidité... devant ma fenêtre).
Je suis à la recherche de très bons conseils en vue de faire fermer ces fenêtres ou du moins exiger un verre non transparent.
Quelles sont mes possibilités? Puis-je contourner la loi? photos sur demande. Un grand merci d'avance.
Très cordialement,
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison de ville à La Haye, aux Pays-Bas, où la loi local est assez similaire au droit français. A l'arrière de cette maison il y une petite cour. Dans celle-ci se trouvent 2 fenêtres, 1 au rez de chausser et 1 à l'étage d'une arrière maison de mes voisins. Cette arrière maison a éte construite après autorisation de la ville en 1973 donc après 80 ans de leur maison principale et de la mienne aussi (même année).
Or ces fenêtres donnent directement sur ma petite cour et se trouvent à 50 cm des miennes. Ce qui est un lourd désagrément.
J'ai essayé d'avoir des conseils par un avocat ici, nous ne pouvons faire prévaloir quoi que ce soit puisque la prescription s'applique.
Ces voisins sont détestables et ne veulent aucun compromis. D'autant plus que ces gens la, utilisent la fenêtre du bas pour l'évacuation d e leur sèche-linge (bruit, humidité... devant ma fenêtre).
Je suis à la recherche de très bons conseils en vue de faire fermer ces fenêtres ou du moins exiger un verre non transparent.
Quelles sont mes possibilités? Puis-je contourner la loi? photos sur demande. Un grand merci d'avance.
Très cordialement,
A voir également:
- Fenêtres de mon voisin sur ma cour
- En cour d'acheminement - Guide
- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
- Problème cour commune - Forum Habitation
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
4 réponses
Similaire ne veut pas dire identique.
Donc difficile de répondre par rapport au code civil français !
Si le cas était en France, la fenêtre, existant depuis plus de 30 ans (1973), fait l'objet de la prescription trentenaire et a une servitude de vue a donc été créée. Donc plus moyen pour vous de la faire boucher.
Mais vous n'êtes pas en France.
Donc difficile de répondre par rapport au code civil français !
Si le cas était en France, la fenêtre, existant depuis plus de 30 ans (1973), fait l'objet de la prescription trentenaire et a une servitude de vue a donc été créée. Donc plus moyen pour vous de la faire boucher.
Mais vous n'êtes pas en France.
merci à vous! Ici la prescription est fixée à 20 ans. Mais en réfléchissant, je pense que cette ouverture est considérée comme servitude de jour et non de vue. Si cela était le cas quels sont les moyens à ma disposition?
Très cordialement,
Nicolas
Très cordialement,
Nicolas
Bonjour et merci!
au premier étage, il s'agit d'une fenêtre classique à 2 battants et ouvrant vers l'extérieur donc donnant complètement sur ma parcelle. pour la seconde (RDC), il s'agit juste d'une vitre avec en un petit battant ouvrable placé en haut de la fenêtre. Juste en face de celle-ci à1.30 mètre se triouve une dépendance habitable de ma maison avec fen^tre et porte.
Qu'en pensez-vous? merci à vous
au premier étage, il s'agit d'une fenêtre classique à 2 battants et ouvrant vers l'extérieur donc donnant complètement sur ma parcelle. pour la seconde (RDC), il s'agit juste d'une vitre avec en un petit battant ouvrable placé en haut de la fenêtre. Juste en face de celle-ci à1.30 mètre se triouve une dépendance habitable de ma maison avec fen^tre et porte.
Qu'en pensez-vous? merci à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...