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Biens communs

manuela01 Messages postés 1 Statut Membre -  
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce que les remboursements de crédit immobilier par l'assurance lors d'un arrêt maladie font partis des biens communs ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
 
Bonjour,

Vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale c'est ça ?

Cordialement
1

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