Sujet Précédent Sujet Suivant

Biens communs

manuela01 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2008 - 8 déc. 2008 à 20:04
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 10 déc. 2008 à 04:29
Bonjour,

Est-ce que les remboursements de crédit immobilier par l'assurance lors d'un arrêt maladie font partis des biens communs ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
10 déc. 2008 à 04:29
Bonjour,

Vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale c'est ça ?

Cordialement
1

Discussions similaires

Ex conjoint décède durant liquidation-partage
Zola9595 -
condorcet -

3 réponses
Visite bien en vue d'une vente par marchand de biens
Toto_caro -
kasom -

6 réponses
agent immobilier et marchand de biens
PR35 -
julou63 -

8 réponses
attestation article 202 du code de procédure
mi12 -
tania57 -

3 réponses
Marchand de biens
Laura -
Laura -

9 réponses