Toilettes publiques
miquette
-
marc19788 -
marc19788 -
Bonjour,
je possede des chambres d'hotes dans un des plus beau village de France, voila que le Maire décide de faire des toilettes publiques sous mes fenêtres dans un petit terrain enclavé desservi par un chemin qui devient, pendant les orages un petit torrent. Ou puis je me renseigner ? sur le règlement des didtances à respecter, la dénivellation toléré etc
merci.
je possede des chambres d'hotes dans un des plus beau village de France, voila que le Maire décide de faire des toilettes publiques sous mes fenêtres dans un petit terrain enclavé desservi par un chemin qui devient, pendant les orages un petit torrent. Ou puis je me renseigner ? sur le règlement des didtances à respecter, la dénivellation toléré etc
merci.
2 réponses
-
Bonjour,
Vous pourriez vous renseigner à la DDE.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=5944
Cordialement -
le but du maire , à mon avis il le fait express pour que vous parter du lieu et vendre . Cependant , il y a moyen aller au castre de votre village ou de votre commune , pour savoir si le terrain appartient au village ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...