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Toilettes publiques

miquette - 8 déc. 2008 à 17:56
 marc19788 - 10 déc. 2008 à 08:47
Bonjour,
je possede des chambres d'hotes dans un des plus beau village de France, voila que le Maire décide de faire des toilettes publiques sous mes fenêtres dans un petit terrain enclavé desservi par un chemin qui devient, pendant les orages un petit torrent. Ou puis je me renseigner ? sur le règlement des didtances à respecter, la dénivellation toléré etc
merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
10 déc. 2008 à 04:14
Bonjour,

Vous pourriez vous renseigner à la DDE.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=5944

Cordialement
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