redressement factures edf

Question

Bonjour,

Quelqu'un a deja eu un redressement de factures pour dysfonctionnement du compteurs en faveur de lui car c'est mon cas et j'aimerai savoir le montant qu'il rembourse par rapport à la factures de départ

tamboo · Answer

Bonsoir,

Je vous cite simplement les Conditions Générales de Vente d'EDF :

Article 6.4 :

"En cas de fonctionnement défectueux des appareils
de mesure ou de contrôle ayant une incidence
sur l’enregistrement des consommations, une
rectification de facturation sera établie par
comparaison avec des périodes similaires de
consommation du client. A défaut, la quantité
d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec
celle de clients présentant des caractéristiques de
consommation comparables."

Cordialement,
--------------------------------- Si ça continue, il faudra que ça cesse ! -------------------------------------------------

tamboo · Answer

Bonsoir,

Voici l'explication :

- Ils vont prendre exemple sur la consommation que vous aviez quand votre compteur fonctionnait.
- En se basant là-dessus, ils vont calculer combien vous auriez dû consommer de kWh si votre compteur avait fonctionné pendant la période ou il était défectueux
- Ils vont enlever 10% sur ce nombre de kWh
- Ils vont vous en facturer 60% au tarif heures pleines et 40% au tarif heures creuses.

Par exemple, imaginons qu'ils estiment que vous auriez dû consommer 1200 kWh pendant que votre compteur était défectueux. Ils enlèveront 10% à ces 1200 kWh, ce qui fait 1080 kWh.
Ils prendront 60% de ces 1080 kWh, soit 648 kWh et vous les factureront au tarif des heures pleines :
648 kWh x 0,1106 € TTC = 71.67 € TTC
Ils prendront 40% de ces 1080 kWh, soit 432 kWh et vous les factureront au tarif des heures creuses :
432 kWh x 0.0673 € TTC = 29.07 € TTC

Bien sûr, ceci est un exemple !

Cordialement
--------------------------------- Si ça continue, il faudra que ça cesse ! -------------------------------------------------

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Voici ce qui est écrit dans les Conditions Générales de Vente des contrats EDF :

7-4 Contestations de facturation
a) Contestation par le client
Le client peut contester rétroactivement ses
factures pendant une durée maximale de 5 ans,
notamment en cas de mauvais fonctionnement
des appareils de mesure ou de contrôle, ou
d’erreur manifeste de relevé.
b) Rectification par EDF
EDF peut, en cas de fonctionnement défectueux
des appareils demesure ou de contrôle, ou d’erreur
manifeste de relevé, procéder à un redressement
de facturation selon les modalités décrites à
l’article 6-4.
EDF peut contester rétroactivement les factures
pendant une durée maximale de deux ans. Le
redressement est calculé selon les tarifs en
vigueur au moment des faits. Aucune majoration
au titre d’intérêt de retard ou de pénalité ne peut
être demandée au client.

Redressement factures edf

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