Redressement factures edf
dredre82
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dunlopillo Messages postés 171 Statut Membre -
dunlopillo Messages postés 171 Statut Membre -
Bonjour,
Quelqu'un a deja eu un redressement de factures pour dysfonctionnement du compteurs en faveur de lui car c'est mon cas et j'aimerai savoir le montant qu'il rembourse par rapport à la factures de départ
Quelqu'un a deja eu un redressement de factures pour dysfonctionnement du compteurs en faveur de lui car c'est mon cas et j'aimerai savoir le montant qu'il rembourse par rapport à la factures de départ
A voir également:
- Facture de redressement
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Facture sgt - Forum copropriété
- Frais bancaires divers abusifs ✓ - Forum Banque et Crédit
- J'ai payé mais je n'ai pas de facture ✓ - Forum Consommation
- Mail facture - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Je vous cite simplement les Conditions Générales de Vente d'EDF :
Article 6.4 :
"En cas de fonctionnement défectueux des appareils
de mesure ou de contrôle ayant une incidence
sur l’enregistrement des consommations, une
rectification de facturation sera établie par
comparaison avec des périodes similaires de
consommation du client. A défaut, la quantité
d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec
celle de clients présentant des caractéristiques de
consommation comparables."
Cordialement,
--------------------------------- Si ça continue, il faudra que ça cesse ! -------------------------------------------------
Je vous cite simplement les Conditions Générales de Vente d'EDF :
Article 6.4 :
"En cas de fonctionnement défectueux des appareils
de mesure ou de contrôle ayant une incidence
sur l’enregistrement des consommations, une
rectification de facturation sera établie par
comparaison avec des périodes similaires de
consommation du client. A défaut, la quantité
d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec
celle de clients présentant des caractéristiques de
consommation comparables."
Cordialement,
--------------------------------- Si ça continue, il faudra que ça cesse ! -------------------------------------------------
dredre82
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il m'ont parlé d'un abattement de 10% et d'une separation HP60% et HC40% alors je ne comprend pas comment ils peuvent calculé cela
Bonsoir,
Voici l'explication :
- Ils vont prendre exemple sur la consommation que vous aviez quand votre compteur fonctionnait.
- En se basant là-dessus, ils vont calculer combien vous auriez dû consommer de kWh si votre compteur avait fonctionné pendant la période ou il était défectueux
- Ils vont enlever 10% sur ce nombre de kWh
- Ils vont vous en facturer 60% au tarif heures pleines et 40% au tarif heures creuses.
Par exemple, imaginons qu'ils estiment que vous auriez dû consommer 1200 kWh pendant que votre compteur était défectueux. Ils enlèveront 10% à ces 1200 kWh, ce qui fait 1080 kWh.
Ils prendront 60% de ces 1080 kWh, soit 648 kWh et vous les factureront au tarif des heures pleines :
648 kWh x 0,1106 € TTC = 71.67 € TTC
Ils prendront 40% de ces 1080 kWh, soit 432 kWh et vous les factureront au tarif des heures creuses :
432 kWh x 0.0673 € TTC = 29.07 € TTC
Bien sûr, ceci est un exemple !
Cordialement
--------------------------------- Si ça continue, il faudra que ça cesse ! -------------------------------------------------
Voici l'explication :
- Ils vont prendre exemple sur la consommation que vous aviez quand votre compteur fonctionnait.
- En se basant là-dessus, ils vont calculer combien vous auriez dû consommer de kWh si votre compteur avait fonctionné pendant la période ou il était défectueux
- Ils vont enlever 10% sur ce nombre de kWh
- Ils vont vous en facturer 60% au tarif heures pleines et 40% au tarif heures creuses.
Par exemple, imaginons qu'ils estiment que vous auriez dû consommer 1200 kWh pendant que votre compteur était défectueux. Ils enlèveront 10% à ces 1200 kWh, ce qui fait 1080 kWh.
Ils prendront 60% de ces 1080 kWh, soit 648 kWh et vous les factureront au tarif des heures pleines :
648 kWh x 0,1106 € TTC = 71.67 € TTC
Ils prendront 40% de ces 1080 kWh, soit 432 kWh et vous les factureront au tarif des heures creuses :
432 kWh x 0.0673 € TTC = 29.07 € TTC
Bien sûr, ceci est un exemple !
Cordialement
--------------------------------- Si ça continue, il faudra que ça cesse ! -------------------------------------------------
Bonjour,
Si votre compteur est relevé en octobre et en Avril, alors la période de dysfonctionnement de votre compteur, qui fera l'objet d'un redressement sera d'octobre 2008 à la date du changement du compteur.
Le dernier relevé d'octobre 2009 ayant montré que votre compteur affichait les mêmes chiffres en HC ou HP que la relève d'avril 2008 d'il y a 6 mois, Edf repartira donc de la dernière relève où les chiffres de compteurs n'étaient pas bloqués, soit octobre 2008.
De même, la période de référence sera d'octobre 2007 à octobre 2008 pour connaitre votre répartition HC/HP en consommation réelle.
Si, par rapport à votre date d'ouverture de contrat, Edf ne peut pas avoir de période de référence d'au moins 1 an, alors votre consommation sera recalculée en fonction de l'historique nationale, soit 40% de la consommation annuelle en HC et 60% en HP..
Cdlt
Si votre compteur est relevé en octobre et en Avril, alors la période de dysfonctionnement de votre compteur, qui fera l'objet d'un redressement sera d'octobre 2008 à la date du changement du compteur.
Le dernier relevé d'octobre 2009 ayant montré que votre compteur affichait les mêmes chiffres en HC ou HP que la relève d'avril 2008 d'il y a 6 mois, Edf repartira donc de la dernière relève où les chiffres de compteurs n'étaient pas bloqués, soit octobre 2008.
De même, la période de référence sera d'octobre 2007 à octobre 2008 pour connaitre votre répartition HC/HP en consommation réelle.
Si, par rapport à votre date d'ouverture de contrat, Edf ne peut pas avoir de période de référence d'au moins 1 an, alors votre consommation sera recalculée en fonction de l'historique nationale, soit 40% de la consommation annuelle en HC et 60% en HP..
Cdlt
Bonjour,
Voici ce qui est écrit dans les Conditions Générales de Vente des contrats EDF :
7-4 Contestations de facturation
a) Contestation par le client
Le client peut contester rétroactivement ses
factures pendant une durée maximale de 5 ans,
notamment en cas de mauvais fonctionnement
des appareils de mesure ou de contrôle, ou
d’erreur manifeste de relevé.
b) Rectification par EDF
EDF peut, en cas de fonctionnement défectueux
des appareils demesure ou de contrôle, ou d’erreur
manifeste de relevé, procéder à un redressement
de facturation selon les modalités décrites à
l’article 6-4.
EDF peut contester rétroactivement les factures
pendant une durée maximale de deux ans. Le
redressement est calculé selon les tarifs en
vigueur au moment des faits. Aucune majoration
au titre d’intérêt de retard ou de pénalité ne peut
être demandée au client.
Voici ce qui est écrit dans les Conditions Générales de Vente des contrats EDF :
7-4 Contestations de facturation
a) Contestation par le client
Le client peut contester rétroactivement ses
factures pendant une durée maximale de 5 ans,
notamment en cas de mauvais fonctionnement
des appareils de mesure ou de contrôle, ou
d’erreur manifeste de relevé.
b) Rectification par EDF
EDF peut, en cas de fonctionnement défectueux
des appareils demesure ou de contrôle, ou d’erreur
manifeste de relevé, procéder à un redressement
de facturation selon les modalités décrites à
l’article 6-4.
EDF peut contester rétroactivement les factures
pendant une durée maximale de deux ans. Le
redressement est calculé selon les tarifs en
vigueur au moment des faits. Aucune majoration
au titre d’intérêt de retard ou de pénalité ne peut
être demandée au client.
La législation juridique et financière évolue en permanence...