BON AU PORTEUR

Question

Bonjour,

J'espère qu'il y aura une personne qui pourra me renseigner.
Mes parent sont Décédé en 1992, cependant je n'ai appris que recement que ma mère avait contracter un compte retraite et qu'il fallait un bon au porteur pour bénéficier de cette somme.
Seuleument Ce bon au porteur à disparu, et personne ne sais ou il se trouve.
Je reçois depuis quelques années un relevé de ce compte avec la somme qu'il contient et quand j'appelle l'assurance pour leur expliquer mon cas il ne veulent rien savoir, ils m'ont dit pas de Bon, pas d'argent et que la seule solution que je puisse avoir est d'écrire au tribunal. Il ne mont pas expliquer ce que je devait demander et quel demarche je devai faire.
Ma question est celle ci :

Comment puis je faire pour récupérer la somme que ma mère ma léguer?????????

forma · Answer

bonjour

si la cie d'assurance vous envoie un état chaque année, elle doit bien mentionner un N° de ce fameux bon. s'il est au porteur, comment sait elle que c'est vous qui en êtes le propriétaire?

YODA13119 · Answer

Bonsoir,
la compagnie a tout à fait raison, le bon au porteur n'est pas "anonyme" au sens où on l'entend, on en connaît toujours le souscripteur. En revanche, il est payable entre les mains de celui qui produit le titre (celui qui porte le bon, d'où son nom !!).
La règle est simple, pas de bon, pas de paiement, la compagnie engage sa responsabilité si elle passe outre cette règle élémentaire (et risque de se voir obligée de payer deux fois). La solution consiste à faire une déclaration de perte du titre auprès du TI (avec le numéro du contrat c'est suffisant), si dans l'année personne ne présente le bon au paiement, le tribunal donne alors l'ordre à la compagnie de payer le bon entre les mains du déclarant, c'est tout simple, il faut juste un an de patience !!!

Cordialement

BON AU PORTEUR

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