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2 réponses
YODA13119
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
361
8 déc. 2008 à 21:57
8 déc. 2008 à 21:57
Bonsoir,
le mari bénéficie d'une présomption de paternité (art 312 c civ) qu'il peut néanmoins désavouer. Le plus simple est donc de trouver un accord avec lui sur ce point, il engage une action en désaveu avant la naissance de l'enfant, vous procédez à un test et le tour est joué. Ensuite, votre copain peut reconnaître l'enfant librement.
Maintenant, si votre futur ex-mari n'est pas d'accord, vous avez deux possibilités.
1° faire vous même ce désaveu de paternité, mais attention ce n'est qu'aux fins de légitimation de l'enfant, c'est-à-dire que vous devez vous remarier avec le vrai père.
2° votre copain va reconnaître l'enfant comme étant le sien à sa naissance, pour que cette reconnaissance soit efficace, il faut impérativement que votre enfant ne vive jamais avec votre mari actuel, sinon il va acquérir ce que l'on appelle la possession d'état d'enfant légitime du mari et la reconnaissance sera nulle, même si vous prouvez médicalement que le mari n'est pas le père !!!
Cordialement
le mari bénéficie d'une présomption de paternité (art 312 c civ) qu'il peut néanmoins désavouer. Le plus simple est donc de trouver un accord avec lui sur ce point, il engage une action en désaveu avant la naissance de l'enfant, vous procédez à un test et le tour est joué. Ensuite, votre copain peut reconnaître l'enfant librement.
Maintenant, si votre futur ex-mari n'est pas d'accord, vous avez deux possibilités.
1° faire vous même ce désaveu de paternité, mais attention ce n'est qu'aux fins de légitimation de l'enfant, c'est-à-dire que vous devez vous remarier avec le vrai père.
2° votre copain va reconnaître l'enfant comme étant le sien à sa naissance, pour que cette reconnaissance soit efficace, il faut impérativement que votre enfant ne vive jamais avec votre mari actuel, sinon il va acquérir ce que l'on appelle la possession d'état d'enfant légitime du mari et la reconnaissance sera nulle, même si vous prouvez médicalement que le mari n'est pas le père !!!
Cordialement
Il me semble que le désaveu de paternité aux fins de légitimation de l'enfant est impossible puisque le texte a été abrogé en 2005.
La présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père et que l'enfant n'a pas de possession d'état à son égard.
Maintenant si l'acte de naissance désigne votre mari, il n'est pas impossible de contester la paternité. Comme le souligne YODA13119, il ne faut pas que votre enfant ait, pendant plus de 5 ans, la possession d'état à l'égard de votre mari.
Cordialement
La présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père et que l'enfant n'a pas de possession d'état à son égard.
Maintenant si l'acte de naissance désigne votre mari, il n'est pas impossible de contester la paternité. Comme le souligne YODA13119, il ne faut pas que votre enfant ait, pendant plus de 5 ans, la possession d'état à l'égard de votre mari.
Cordialement
bonsoir,
au vu de l'heure à laquelle je poste, vous voyez mon désarroi, depuis plusieurs nuits je ne dors plus,
je suis mariée, en instance de divorce, par acceptation
avec une fille de presque 2 ans,
l'ordonnance de non-conciliation a été rendue, je l'ai reçu cette semaine,
je pense que mon mari n'est pas le pere de ma filleà la date de la conception, je n'ai pas eu de rapport avec lui, mais avec un autre,
mon mari ne se comporte pas du tout comme un pere digne de ce nom (il ne l'est pas non plus mais ne le sait pas)
j'ai peur que lorsqu'il vienne chercher ma fille pour la garde alternée, il ne le fasse que par rapport à son entourage, mais qu'il ne sache pas s'en occuper,
j'ai listé toutes ses maladresses avec ma fille depuis qu'elle est née, ça tient sur deux pages,
aujourd'hui il a quitté le domicile, il ne prend aucune nouvelle,
je voudrai que la justice reconnaisse qu'il n'est pas le pere,
- mais je me demande ce que je risque (des dommages et intérêt ? au point que ma maison soit saisie pour les payer ? jusqu'à combien celà peut-il chiffrer ?)
- je me demande aussi si mon mari aurait quand meme une garde alternée : "Maintenant si l'acte de naissance désigne votre mari, il n'est pas impossible de contester la paternité. Comme le souligne YODA13119, il ne faut pas que votre enfant ait, pendant plus de 5 ans, la possession d'état à l'égard de votre mari." étant donné qu'il n'a vécu que 21 mois avec ma fille, puis-je lui retirer ses droits ?
je précise que cette situation me pèse vraiment,
j'ai honte,
je sais que je vais faire souffrir des personnes,
mais j'espère que vous saurez ne pas me juger personnellement,
je n'ose même pas parler de ça avec mon avocat,
j'ai trop honte de cette situation,
ce mariage a été une vraie galère, j'ai voulu faire un enfant pour solidifier mon couple, mais ça n'a pas marché, on n'y arrivait pas, impossible d'avoir un enfant, apres plusieurs année d'essai, alors j'ai trouvé un soutien, qui m'a aidé à faire face, les sentiments sont venus, ce qui n'étaient pas prévus... etc... et après, vu l'attitude désinvolte de mon mari, j'ai décidé de divorcer, ce qui n'était pas du tout prévu au moment où j'essayais de tomber enceinte,
pour revenir au droit, est-ce que Luna pourrait m'indiquer quelle est la source qui stipule l"il ne faut pas que votre enfant ait, pendant plus de 5 ans, la possession d'état à l'égard de votre mari." ?
au vu de l'heure à laquelle je poste, vous voyez mon désarroi, depuis plusieurs nuits je ne dors plus,
je suis mariée, en instance de divorce, par acceptation
avec une fille de presque 2 ans,
l'ordonnance de non-conciliation a été rendue, je l'ai reçu cette semaine,
je pense que mon mari n'est pas le pere de ma filleà la date de la conception, je n'ai pas eu de rapport avec lui, mais avec un autre,
mon mari ne se comporte pas du tout comme un pere digne de ce nom (il ne l'est pas non plus mais ne le sait pas)
j'ai peur que lorsqu'il vienne chercher ma fille pour la garde alternée, il ne le fasse que par rapport à son entourage, mais qu'il ne sache pas s'en occuper,
j'ai listé toutes ses maladresses avec ma fille depuis qu'elle est née, ça tient sur deux pages,
aujourd'hui il a quitté le domicile, il ne prend aucune nouvelle,
je voudrai que la justice reconnaisse qu'il n'est pas le pere,
- mais je me demande ce que je risque (des dommages et intérêt ? au point que ma maison soit saisie pour les payer ? jusqu'à combien celà peut-il chiffrer ?)
- je me demande aussi si mon mari aurait quand meme une garde alternée : "Maintenant si l'acte de naissance désigne votre mari, il n'est pas impossible de contester la paternité. Comme le souligne YODA13119, il ne faut pas que votre enfant ait, pendant plus de 5 ans, la possession d'état à l'égard de votre mari." étant donné qu'il n'a vécu que 21 mois avec ma fille, puis-je lui retirer ses droits ?
je précise que cette situation me pèse vraiment,
j'ai honte,
je sais que je vais faire souffrir des personnes,
mais j'espère que vous saurez ne pas me juger personnellement,
je n'ose même pas parler de ça avec mon avocat,
j'ai trop honte de cette situation,
ce mariage a été une vraie galère, j'ai voulu faire un enfant pour solidifier mon couple, mais ça n'a pas marché, on n'y arrivait pas, impossible d'avoir un enfant, apres plusieurs année d'essai, alors j'ai trouvé un soutien, qui m'a aidé à faire face, les sentiments sont venus, ce qui n'étaient pas prévus... etc... et après, vu l'attitude désinvolte de mon mari, j'ai décidé de divorcer, ce qui n'était pas du tout prévu au moment où j'essayais de tomber enceinte,
pour revenir au droit, est-ce que Luna pourrait m'indiquer quelle est la source qui stipule l"il ne faut pas que votre enfant ait, pendant plus de 5 ans, la possession d'état à l'égard de votre mari." ?
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