Loi de finance
gki
-
8 déc. 2008 à 16:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 déc. 2008 à 21:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 déc. 2008 à 21:28
A voir également:
- Loi de finance
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
8 déc. 2008 à 21:28
8 déc. 2008 à 21:28
le projet de loi de finances est en examen au sénat actuellement.
Ensuite ça doit repasser à l'assemblée nationale puis etre publié au Journal officiel.
A mon avis ce sera officiel vers février
Ensuite ça doit repasser à l'assemblée nationale puis etre publié au Journal officiel.
A mon avis ce sera officiel vers février