A voir également:
- Conséquence de l'absence de déclaration d'ouverture de chantier
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Demande de permission d'absence - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Lettre de demande d'explication pour absence pdf ✓ - Forum salariés
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jak67
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mardi 16 septembre 2008
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8 déc. 2008 à 09:02
8 déc. 2008 à 09:02
La date de début de chantier est la date indiquée sur le formulaire (DOC), qui doit coïncider avec le début réel des travaux, ou du moins avec des débuts de travaux significatif.
Aller voir:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
Formulaire:
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1_Formulaire_de_declaration_d_ouverture_de_chantier_cle6dc5c7-1.pdf
Aller voir:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
Formulaire:
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1_Formulaire_de_declaration_d_ouverture_de_chantier_cle6dc5c7-1.pdf