A voir également:
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- Pièce explicative du changement de titulairz - Forum Automobile
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
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jak67
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8 déc. 2008 à 09:02
8 déc. 2008 à 09:02
La date de début de chantier est la date indiquée sur le formulaire (DOC), qui doit coïncider avec le début réel des travaux, ou du moins avec des débuts de travaux significatif.
Aller voir:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
Formulaire:
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1_Formulaire_de_declaration_d_ouverture_de_chantier_cle6dc5c7-1.pdf
Aller voir:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
Formulaire:
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1_Formulaire_de_declaration_d_ouverture_de_chantier_cle6dc5c7-1.pdf