Droit de préemption du locataire

wanabelle - 8 déc. 2008 à 08:25
wanabelle Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2008 - 8 déc. 2008 à 13:42
Bonjour,

Mon fils habite Paris où il est locataire. L'année dernière, le syndic lui a fait savoir que la propiétaire mettait en vente l'appartement qu'il habite. Comme on ne lui a pas proposé d'acheter ce logement, je lui ai fait savoir qu'il était de son droit d'être prioritaire et de le demander à la personne avec laquelle il avait eu rapport.
A la suite de cette demande, cette personne lui a proposé de lui verser une certaine somme d'argent pour qu'il s'en aille. Je lui ai conseillmé, évidemment, de ne rien faire mais de continuer à demander la priorité pour la vente, et ce, par lettre recommandée pour en avoir une trace. Ce qu'il a encore fait, mais il ne lui a jamais été répondu et, pire encore, il a appris quelques temps après que la vente avait été conclue au profit de son interlocuteur de la première heure. Je lui ai dit que, à mon sens, cette vente était nulle et qu'il devait tenter d'agir. Evidemment, cela lui fait peur car c'est s'engager dans une procédure et, par les temps qui courent, cela coûte sûrement.
Il m'a fait observer qu'il y avait déjà presqu'un an que l'affaire avait été conclue et donc qu'il laissait tomber parce qu'en plus, il faut trouver un bon avocat. Bref, il a peur, ce qui n'a sûrement pas échappé à son interlocuteur peu scrupuleux.
Ai-je raison de lui conseiller de voir un avocat pour lui soumettre ce que je viens de vous exposer car, il me semble me souvenir, qu'en matière civile,on a 30 ans pour agir.
Merci de votre réponse et de vos conseils.

2 réponses

Bonjour,

normalement, le locataire a un droit de préemption sur le logement. Pour l'acheter, il doit en donner le prix donné par un éventuel acquéreur. A voir avec le notaire ayant conclu la vente, afin d'engager des frais d'avocat.

chabert
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wanabelle Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2008
8 déc. 2008 à 13:42
Merci chabert de m'avoir répondu. Je vais transmettre à mon fils.
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