AUGMENTATION DE LOYER DE 45% SANS PREAVIS
C2400165
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes logés par le Ministère des Affaires étrangères. Nous avons signé il y a 2 ans un bail de logement pour un montant de 550? hors charges.Le 26 novembre 2008 nous avons reçu un avenant au bail, le loyer effectif au 1er décembre 2008 est désormais de 800? hors charges. Nous savons qu'un particulier n'a pas le droit de faire celà. Une personne du Ministère nous a répondu que l'Etat fait ce qu'il veut. Que pouvons nous faire? Existe t'il des textes de loi pour nous défendre? De plus, le Ministère a déjà ordonné alors que nous n'avons pas signé cet avenant à ce que l'on nous prélève 800? sur la paye de 800?.
A savoir aussi qu'il est écrit que c'est un logement de 88m2 (loi carré) et qu'il est écrit sur le bail 100m2 ( c'était déjà inscrit comme ça en 2006).
D'avance merci de bien vouloir nous aider.
Nous sommes logés par le Ministère des Affaires étrangères. Nous avons signé il y a 2 ans un bail de logement pour un montant de 550? hors charges.Le 26 novembre 2008 nous avons reçu un avenant au bail, le loyer effectif au 1er décembre 2008 est désormais de 800? hors charges. Nous savons qu'un particulier n'a pas le droit de faire celà. Une personne du Ministère nous a répondu que l'Etat fait ce qu'il veut. Que pouvons nous faire? Existe t'il des textes de loi pour nous défendre? De plus, le Ministère a déjà ordonné alors que nous n'avons pas signé cet avenant à ce que l'on nous prélève 800? sur la paye de 800?.
A savoir aussi qu'il est écrit que c'est un logement de 88m2 (loi carré) et qu'il est écrit sur le bail 100m2 ( c'était déjà inscrit comme ça en 2006).
D'avance merci de bien vouloir nous aider.
3 réponses
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Bonjour,
mettez le ministère au tribunal et prévenez avant le canard enchainé, et tous les médias que vous pourrez.
C'est une réponse d'imbécile que vous avez eu. -
Bonjour,
comment voulez-vous résoudre cette affaire à l'amiable lorsque vous subissez une fin de non recevoir de la part d'un fonctionnaire du ministère ?
Adressez-vous à l'ADIL de votre département : Agence Départementale d'information sur le Logement -
Bonjour,
il est bon de savoir que le bailleur n'a aucune obligation à prévenir d'une augmentation à l'avance, mais cette augmentation doit se faire dans les limite de la loi qu'on votés nos élus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...