AUGMENTATION DE LOYER DE 45% SANS PREAVIS
C2400165
-
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes logés par le Ministère des Affaires étrangères. Nous avons signé il y a 2 ans un bail de logement pour un montant de 550? hors charges.Le 26 novembre 2008 nous avons reçu un avenant au bail, le loyer effectif au 1er décembre 2008 est désormais de 800? hors charges. Nous savons qu'un particulier n'a pas le droit de faire celà. Une personne du Ministère nous a répondu que l'Etat fait ce qu'il veut. Que pouvons nous faire? Existe t'il des textes de loi pour nous défendre? De plus, le Ministère a déjà ordonné alors que nous n'avons pas signé cet avenant à ce que l'on nous prélève 800? sur la paye de 800?.
A savoir aussi qu'il est écrit que c'est un logement de 88m2 (loi carré) et qu'il est écrit sur le bail 100m2 ( c'était déjà inscrit comme ça en 2006).
D'avance merci de bien vouloir nous aider.
Nous sommes logés par le Ministère des Affaires étrangères. Nous avons signé il y a 2 ans un bail de logement pour un montant de 550? hors charges.Le 26 novembre 2008 nous avons reçu un avenant au bail, le loyer effectif au 1er décembre 2008 est désormais de 800? hors charges. Nous savons qu'un particulier n'a pas le droit de faire celà. Une personne du Ministère nous a répondu que l'Etat fait ce qu'il veut. Que pouvons nous faire? Existe t'il des textes de loi pour nous défendre? De plus, le Ministère a déjà ordonné alors que nous n'avons pas signé cet avenant à ce que l'on nous prélève 800? sur la paye de 800?.
A savoir aussi qu'il est écrit que c'est un logement de 88m2 (loi carré) et qu'il est écrit sur le bail 100m2 ( c'était déjà inscrit comme ça en 2006).
D'avance merci de bien vouloir nous aider.
A voir également:
- AUGMENTATION DE LOYER DE 45% SANS PREAVIS
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
3 réponses
Bonjour,
mettez le ministère au tribunal et prévenez avant le canard enchainé, et tous les médias que vous pourrez.
C'est une réponse d'imbécile que vous avez eu.
mettez le ministère au tribunal et prévenez avant le canard enchainé, et tous les médias que vous pourrez.
C'est une réponse d'imbécile que vous avez eu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ps/ j'ai du faire des fausses manip avec le clavier, le logement mesure 88m2 et il écrit 100m2 sur le bail.