Garanties à prévoir dans le compromis de V
boeselager
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6 déc. 2008 à 12:01
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 6 déc. 2008 à 14:50
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 6 déc. 2008 à 14:50
A voir également:
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2 réponses
moutanche
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6 déc. 2008 à 12:07
6 déc. 2008 à 12:07
Bonjour
La meilleure solution dans ce cas la est de mettre en condition suspensive la réalisation des travaux devant être fait, bien sur en les détaillant de la manière la plus précise possible. Cela vous fera signer l'acte authentique une fois les travaux terminés.
Si vous êtes amené à signer l'acte authentique avant que les travaux ne soient finis, vous pouvez également insérer une clause résolutoire concernant l'exécution des ces derniers.
La meilleure solution dans ce cas la est de mettre en condition suspensive la réalisation des travaux devant être fait, bien sur en les détaillant de la manière la plus précise possible. Cela vous fera signer l'acte authentique une fois les travaux terminés.
Si vous êtes amené à signer l'acte authentique avant que les travaux ne soient finis, vous pouvez également insérer une clause résolutoire concernant l'exécution des ces derniers.
moutanche
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6 déc. 2008 à 14:50
6 déc. 2008 à 14:50
Dans tous les compromis de vente peuvent apparaitre des clauses suspensives. Dans ces clauses suspensives, vous ferez détailler l'ensemble des travaux ainsi que des prestations à accomplir en n'ayant pas peur de faire détailler au maximum ( ex marque et types de fenêtres...........) Les compromis étant établis sur ordinateurs, vous pouvez en faire mettre 10 pages sans problème.
En ce qui concerne le paiement, l'acte authentique ne sera signé que lorsque l'ensemble des clauses suspensives sera tombé ( donc dans ce cas précis, les travaux effectués conformément à la liste pré-établie). Il n'est donc pas nécessaire de payer en deux fois. Vous versez le chèque d'acompte ( pas de minima obligatoire mais 10% maximum légal), le solde étant réglé le jour de la signature de l'acte authentique.
En ce qui concerne le paiement, l'acte authentique ne sera signé que lorsque l'ensemble des clauses suspensives sera tombé ( donc dans ce cas précis, les travaux effectués conformément à la liste pré-établie). Il n'est donc pas nécessaire de payer en deux fois. Vous versez le chèque d'acompte ( pas de minima obligatoire mais 10% maximum légal), le solde étant réglé le jour de la signature de l'acte authentique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2008 à 14:02
cette condition suspensive doit apparaitre dans le compromis de vente, c'est bien celà ?
Autre question
puis je par exemple versé une partie des 42 000 € (prix de l'appartement) :
exemple 30 000 euros
et le solde dès que les travaux de mon vendeur seront terminés
si oui, cet accord doit apparaitre dans le compromis ou dans l'acte de vente
merci pur votre aaide