Fiché suite à usurpation d'identité

Résolu/Fermé
tissouille -  
 Curieusement votre -
Bonjour,

Mon amie a été victime d'une usurpation d'identité suite au vol de ses papiers d'identité, chéquier. Elle a déposé toutes les plaintes nécessaires suites à des crédits et autres achats divers. Elle a transmis tous les pièces utiles aux organismes d'huissier, confirmant que la situation allait être régularisée.
Hors sa banque l'a gentillement informé qu'elle était fiché banque de france, et banque de france l'informe qu'elle est fiché jusqu'en 2013, sans plus de précisions.
Pourriez vous m'éclairer tant sur les conséquences du fichage et quel recours ai je pour l'organisme d'huissier?

Merci par avance.

11 réponses

Cyril
 
Bonjour.
Je prépare actuellement un article sur l'usurpation d'identité et suis à la recherche de témoignages. Pourriez-vous me mettre en contact avec votre amie.
Même si elle ne souhaite pas témoigner, je pourrais au moins la renseigner.
Cordialement,
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tissouille Messages postés 36 Statut Membre 15
 
Bonjour,

Je vais lui demander si elle veut apporter son témoignage.

Je suis fonctionnaire de Police, donc je rencontre de temps à autre de telles situations donc si je peux vous aider.
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Cyril > tissouille Messages postés 36 Statut Membre
 
Bonjour,

J'accepte votre proposition avec grand plaisir.
Comment puis-je vous joindre ?

Cyril
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tissouille Messages postés 36 Statut Membre 15 > Cyril
 
Je suis joignable via mon mail tissouille@hotmail.com, je suis actuellement en congès donc je suis régulièrement connecté.
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erreur66
 
bonjour,


Je résume mon mari a eu un controle fiscal sur l'impot sur le revenu,convoquer par le fisc il apprend qu'il a un véhicule immatriculé a son nom,il apprend que le véhicule a été revendu et apres enquete il s'avere que le garagiste reconnais que ce 'est pas mon mari qui etait le propriétaire et qui plus ai a regler le rachat du véhicule en plusieurs fois la personne qui a usurper l'identité de mon mari.
les impots reclame la somme de 111 000 euros à mon mari, le tp saisi tous le mois une partie du salaire de mon mari,nous avons fais des reclamations,porter plainte aupres de la polive qui nous a informer que la personne coupable etait connus des services (pour les mm raisons),nous avons porter plainte aupres du Procureur de la république.
Le fisc nous a dit de vive voix que mon mari etait solvable et qu'il ne le lacherai pas,nous ne vivons plus,notre vie est entre parenthèse pour les années a venir.
Et actuellement rencontrons de grandes difficultés financières.
j'espère que vous pourrez repondre et me conseiller sur notre cas,merci d'avance.
à bientot
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tissouille Messages postés 36 Statut Membre 15 > erreur66
 
Bonjour,

Désolé Erreur 66 mais je ne peux vous donner plus de renseignements que vous ne détenez déjà. Je travaille dans la Police et un certain nombre de personne est dans votre cas mais malheureusement je ne connais pas la procédure à suivre pour le fisc. Mis à part déposer dans nos services pour prouver l'usurpation d'identité.

Bon courage.
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bilout77
 
Je viens de découvrir que je suis FICP pour la même raison. vol de mes papiers avec 1 RIB. L'escroc prend un prêt a la consommation en faisant une fausse (et mauvaise) signature. Je refuse les prélèvement et fais oppositio avec ma banque. La banque qui a fait le prêt a du me ficher ...
Je n'ai pas d'huissier qui est venu me chercher pour l'instant... mais cela ne sens pas bon même si j'ai porter plainte dès que j'ai eu connaissance de l'escroquerie.
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tissouille Messages postés 36 Statut Membre 15
 
Bonjour,

Ma situation s'est régularisée rapidement car je n'ai rien laché. En fait j'avais pris attache téléphonique avec les services contentieux qui me ficher. Ils ont fini par comprendre l'urgence et ont déposé plainte contre X à leurs tours. Le retrait de la fiche à Banque de France s'est fait en quinze jours car c'était les périodes de Noël.
Je pense qu'il faut que vous vous déplaciez à votre banque avec la plainte et toutes les pièces détenues pour qu'il vous oriente.

En espérant vous aidez.
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erreur66 > tissouille Messages postés 36 Statut Membre
 
merci pour vos réponses!
alos pour nous rien a changer,le trésor public saisi toujours une parti du salaire de mon mari, ils ont envoyer un huissier d'aileurs qui est entré à la maison n'a rien noter et m'a fait signer son constat et m'a dit son point de vue sur les impots(que c'etait du n'importe quoi cette histoire et qu'il ne fallait pas qu'on abandonne),bref les impots reste sur leur positions et nous disent que ce n'est plus fiscale mais judiciaire et tant qu'on apporterai pa de preuves judiciaire comme quoi c'est pas mon mari et bien il continuerai a prelever!!!Malheureusement la police ne fait rien et nous sommes certains qu'ils n'on jamais fait d'enquêtes!!
y a de quoi peter un cable!!
nous aimerions bien etre un jour propriétaire , et nous serons obliger de mettre la maison au noms des enfants si c'est possible légalement,pour le moment la saisie sur salaire nous cause beaucoup de soucis(car moi je suis au chomage et mes droits sont épuisé depuis 2mois) pour la saisie il n'on mm pa pri en compte la situation familiale et les charges(facture loyer credit etc..)!!
Nous aimerions prendre un avocat fiscaliste mais on va se ruiner pour le payer et nous serons encore plus dans la muise,comment faire!!!!
l'administration francaise me mets en rogne,au lieu de coincer les pdg qui se barrent avec des millions voire des mmilliard et bien non il prenne a qui..toujours a ceux qui en ont le moins,quelle injustice!!!
MOn mari travaille,et en plus est pompiers volontaire(comme ce n'est pas imposable il fai un max de garde,et d'inter,ses collègues sont sympas et comprenne la situation)moi au chomage et nous avons 3enfants,sommes locataire et nous avons fait une demande de logement hlm car plus possible de payer le loyer,et vous savez quoi mm pour le hlm on demande des revenus incroyable,alors que c'est soi disant "habitation a loyer modéré",injsutice toujours!!
merci de m'avoir lu
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tissouille Messages postés 36 Statut Membre 15 > erreur66
 
A quelle commissariat avez voous déposez plainte ? Pour le fisc, je vais même parler de l'état français, c'est déplorable, je quitte le pays en novembre 2010 je n'en peux plus, on nous demande que des chiffres et non de secourir la population ou d'apporter notre aide, comme votre cas. La politique des ressortissants étrangers en situation irrégulière est bien plus importante aux yeux de notre cher gouvernement et obligation de résultat dans la quantité et non la qualité.
Enfin j'espère que ca va s'arranger pour vous.

Votre plainte a t'elle été classée ? Si les collègues ne veulent pas vous répondre, écrivez de nouveau au Procureur qui vous donnera réponse dans un délai incertain (suivant la région).

Encore bon courage, c'est pour des personnes dans votre situation que j'aime ENCORE mon métier, mais pour combien de temps ????
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erreur66 > tissouille Messages postés 36 Statut Membre
 
merci tissouille, ca fait du bien d'etre lu et compris!
c'est bien rare de rencontrer des personnes surtout flics qui bossent parce qu'il aime leur boulot,comme je vous l'ai dit mon mari est pompier et il l'est devenu par passion,pour secourir les autres(que ce soit accidents ou moralement car on le sait pa mais bcp de personnes sont en détresse(suicide) et comme il dit il pourrait en faire son métier pur gagner bcp plus mais il ne veut pas car apres ce serait se lever pour aller a la corvée (car au final on tombe vite dans la routine)!!
bref pasons je vai pa raconter ma vie lol!!
nous avons deposer plainte en seine et marne(77),nous les avons contacter par tél pour suivre l'affaire mais non il faut ecrire un courrier(nous somme ds le 66 depuis 3ans1/2)bref tout pour dcourager les gens!
on a un copain qui a une relation au commissariat et devine quoi et bien elle nous a dit "que l'on aurait jamais gain de cause car le vrai coupable est connu des services que c un gitan et qu'il n'on jamais pu prouver quoi que ce soit sur lui"!!!
nous avons quelque fois envie de partir de ce pays,j'ai mm dit a mon mari de se faire muter à l'etranger mais il ne veu pa quitter sa famille ses amis alors qu'il n'est pas coupable,bien sur ca nous arrangerai financierement mais bon tout le monde nous dit que ca s'arangera un jour mais combien de temps d'années a vivre cela on le merite pas!!
et je suis d'accord sur le fait que le gouvernement se concentre sur la clandestinité,et je suis pas d'accord car il ne fait que aider ces personnes,nourrit loger et se qui me fous en rogne c'est qu'il prenne des impots sur les clandestins qui bossent,bref ya tro de social pour ceux qui entre en france au lieu d'aider ceux qui y sont nés et qui y travaillent légalement,ce n'est pas un discours raciste car je suis moi mm d'origine marocaine et mon mari d'origine polonaise,pour vous dire!!!!
c'est toujours les mm qui trinque,on est pa assez riche pour vivre correctement et regler nos facture et pas assez pauvres pour avoir droit a des aides,où est la justice????
Tissouille je te souhaite bon courage et continue a aimer ce que tu fais en faisant abstraction de ceux qi ne le mérites pas,respect pour ce que tu fais!
un grand merci
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bozo75011 Messages postés 5 Statut Membre 1
 
tout d'abord BONJOUR
J'aimerais poser quelques question a TISSOUILLE.
Car j'ai été victime d'une usurpation d'identité et comme vous étés policier ,vous pourrez surement m'éclairai .
Le 17/08/2008 lors d'un contrôle routier un de mes frères ( je ne sais pas si je peut l'appeler frère),a donner comme etant le sien mon identite ,il se trouve que ce jour la ,il n'avait aucun documents en sa possession
(pas de carte grise,pas d'attestation d'assurance,pas de permis,pas de pièce d'identité).
De plus avait un taux d'alcoolémie de 0,25gr.
Quelques mois après je reçois une contravention de non présentation d'assurance,j'ai tout de suite fait le rapprochement avec son véhicule ,on s'est engueuler puis a payer cette contredanse et mémé comme cela ne m'as pas dit tout la vérité ,c'est a dire l'alcool et tout le reste.
Puis un jour,je reçois un autre courrier stipulant que suite a ces événements en particulier l'alcool ,j'étais dans l'obligation de rendre mon permis donc je me retrouve dans la merde car étant chauffeur livreur je ne peut plus exercé mon emploie .J'aimerais avoir des conseilles de votre part.
Ce qui me turlupine le plus ,c'est que lors de ce contrôle ,il est pus repartir .Je ne suis pas flic mais si je l'étais
lors d'une arrestation comme celle ci, une personne n'ayant aucun document je ne le laisserais pas repartir sans être sur de ce que cette personne m'avance .
J'ai porter plainte contre lui mais le problème c'est qu'il n'as pas de résidence fixe.
Que puis-je faire pour accéléré la procédure.
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bozo75011 Messages postés 5 Statut Membre 1
 
et mille merci d'avance
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bozo11 Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour a tous!!!
pour répondre a tissouille ,apparemment les agents de polices ne lui on pas pris les empreintes ni de photos,vraiment
je trouve que c'est trop facile,quand pour faire chier les gens ,ils sont bien la mais quand s'agit de faire correctement leurs travail zéro.
Mais dieu merci il y en a encore qui sont intègre ,qui ne pense pas qu'au chèque de fin de mois.
Mais l'erreur est quand même du commissariat.
vraiment ça me fout les boules.
Si je peut faire d'autre chose afin que cela avance.
encore merci
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Toto
 
Il est totalement NORMAL que la procédure pénale n'ait aucune incidence sur la procédure fiscale...

Si vous souhaitez contester les impôts (ce que je vous conseille vivement), la démarche à suivre est la suivante:

- Ecrire en LRAR au centre des impôts en contestant les impôts (expliquer pourquoi en détail) en mentionnant de manière claire et lisible:
* que vous contestez l'ensemble des droits, pénalités et majorations mises à votre charge au titre de l'Impot sur le revenu et des contributions sociales,
* que vous sollicitez expressément le sursis de paiement au titre de l'article L.277 du livre des procédures fiscales.

- A compter du moment où la lettre est envoyée les poursuites sont suspendues.

- En cas de refus de dégrèvement (au bout de 6 mois), il faudra saisir le Tribunal administratif,
- En cas de refus du sursis pour octroi de garanties, il faudra soit consigner 10% des sommes dues, soit saisir le Tribunal administratif d'un référé-suspension...

Bref le mieux que je puisse vous conseiller est d'aller voir un avocat fiscaliste...
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Yannick
 
Bonjour,

A mon tour de subir une usurpation d'identité.

Je reçois samedi un avis a tiers détenteur m'indiquant une taxe d'habitation non reglé en 2005 pour un logement sur aix en provence. Je n'ai jamais vecu a aix de ma vie et j'ai prouvé cela par mon avis de taxe d'habitation réglé à Lyon pour mon appartement que je possedais à l'époque.
Bien entendu saisi sur mes compte plus main levé. Le centre des impots ne me croient pas car pour eux je suis le seul à porter ce nom sur le France entiere et un proprio d'aix m'aurai déclaré comme locataire.

Que faire ?

Merci
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toto > Yannick
 
Un avis de TH ne prouve pas que vous n'étiez pas sur Aix (on peut louer plusieurs biens)...

En revanche vous pouvez demander au service des impôts de vous communiquer copie de la lettre par laquelle le proprio vous aurait mentionné comme locataire...
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Yannick > toto
 
Et bien depuis j'ai déposé une plainte contre la propriétaire et le centre des impots, et comme par magie ils m'ont envoyé un avoir pour annuler la dette...

Merci en tout cas.
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tissouille Messages postés 36 Statut Membre 15
 
Bonjour,

Pour répondre au sujet de bozo 75011.

Tu as bien fait de déposer plainte contre frère, il n'y a d'autre procédure à ma connaissance. Concernant sa sortie du poste après son arrestation, c'est possible car il était sous l'empire d'un état alcoolique contraventionelle donc pas de garde à vue. Etant dépourvu de pièce d'identité il ne peut être contraint à rester au poste que 04 heures le temps d'une vérification d'identité, si au bout de ce laps de temps nous n'avons pas trouvé nous devons le relacher.

Sinon demande une comparaison d'empreinte et de photographie, il est possible qu'il ait été "signalisé".
Tu refuses de rendre ton permis bien sur, au pire tu demandes à aller t'expliquer devant le Tribunal.

Je ne voudrais pas te décourager mais nous avons pas mal de procédure intrafamilliale de ce type et ca peut prendre énormément de temps.

Ressembles tu beaucoup à ton frère ? Au pire tu demandes au fonctionnaire interpellateur si il te reconnait !
Comment ton frère s'est acquitté de l'amende ? Si c'est en chèque c'est parfait car il sera à son nom.

Bon courage
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bozo75011 Messages postés 5 Statut Membre 1
 
Merci beaucoup de me répondre.
Mon problème et que je ne sais pas si ils lui ont pris ses empreintes ,car habitant paris ,quand je vais au commissariat ou a eu lieu les infractions ,c'est a peine si ils me répondent peut être parce que j'habite paris .
Pour répondre a vos questions et non on ne se ressemble pas du tout car c'est mon demi frère,il est noir et moi typé métisse ,pour le payement,il l'as fait en espèces.
De plus ,il avait prémédite son coup car il marche avec des documents m'appartenant .
Vraiment c'est la pomme pourrie dans la famille .Ce qui me tue c'est que je suis chauffeur-livreur et donc privée de travail et ma vie personnel est mise entre parenthèse.
Si pouvait me conseillé encore ,je suis preneur. et MERCI MERCI
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tissouille Messages postés 36 Statut Membre 15
 
Pour te répondre la prise d'empreinte n'est pas obligatoire. Concernant la vérification d'identité, il faut s'adresser au législateur car c'est lui qui crée les articles de loi et autres à appliquer.
Je ne peux donner plus d'information ou de solution pour aboutir à ta demande.

Bonne continuation.
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Cyril
 
Bonjour à tous
Merci pour vos réponse et pardon de cette réponse tardive.
Mon article a depuis été publié... car l'ampleur de la fraude est telle (j'ai envie de dire "hélas") je n''ai aucune difficulté à trouver des témoignages.

Néanmoins, il est possible que je continue à traiter ce problème dans l'avenir. Vous pouvez me contacter sur cette adresse ; cyrilmaxi@yahoo.fr

Cordialement,
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Curieusement votre
 
Bonjour,

J'ai lancé le site http://www.on-a-vole-mon-identite.com dont le but est d'informer sur ce thème et recueillir des témoignages pour donner la parole aux victimes.
Pouvez-vous me donner plus de précision ?
Mon téléphone : 01 47 31 16 90
charles.copin@menaces.eu
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