Chéquier volé à la Banque-Usurpation d'identi

agsti Messages postés 19 Statut Membre -  
 azerlille -
Bonjour,

Je suis actuellement victime de retraits frauduleux par chèque au guichet de ma Banque à l'aide d'un passeport portant mon nom et adresse relevé sur le chéquier (cela m'a été confirmé par ma banque).

Je suis également victime d'achats en magasin car j'ai reçu par exemple une facture d'un opération téléphonique qui m'annonce le prélèvement d'un montant sur mon compte (certainement le malfaiteur a fait usage du RIB qui était avec le chéquier.

Pour résumé, je suis victime de faux , usage de faux , usurpation d'identité, retraits frauduleux, achats frauduleux en magasin.

Cela fait 15 jours. Le commissariat de mon domicile à refuser à 2 reprises de prendre ma plainte car il voulait la preuve du vol du chéquier à la banque et de l'usurpation d'identité.

La banque m'a fourni la preuve, je vais donc déposer aujourd'hui une plainte à l'encontre de la banque.

Cette situation m'empêche de dormir, me contrarie beaucoup, je ne veux pas me laisser faire par la banque, pensez-vous que je peux demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral. Comment puis-je formuler tout cela ? Que dois-je réclamer pour l'usurpation d'identité ?

Merci pour votre conseil.

3 réponses

marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre 849
 
Bonjour agsti,

Ecrivez en RAR pour un dépôt de plainte au Procureur de la République du TGI dont vous relevez.

Exposez et énumérez très précisément les faits aussi nombreux soient ils

Expliquez que le commissariat a refusé de prendre votre plainte au pretexte que jvous ne rapportiez pas les éléments de preuve de votre préjudice !....

Expliquez que votre banque honore des paiements sur vos comptes, paiements pour lesquels vous n'avez émis aucun ordre, ni signé de chèque etc...

Ceci étant fait

Je vous recommande de saisir un avocat éventuellement par l'intermédiaire de votre contrat d'assistance juridique souvent inclus dans votre multirisque habitation RC....

Car au delà de ce que vous expliquez , vous faites l'objet d'une usurpation d'identité qui pourrait aller beaucoup plus loin .... que l'utilisation de vos moyens de paiement....

Ce dossier aurait vite fait de s'épaissir....

Tenez nous au courant

bien cdt
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marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre 849
 
Respectez bien les règles d'un dépot de plainte aupres du Proc....voyez sur service public.fr
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agsti Messages postés 19 Statut Membre
 
Juste pour dire que ma plainte contre 'inconnu' a été disposée auprès du Commissariat de Police.

L'enquête est assurée par la Police de Paris d'un côté à ma demande et d'un autre à la demande de la Banque.

Mon assistance juridique a été contactée. Elle déclare qu'elle prendra en charge l'affaire après la réponse au Procureur de la République.

Merci à tous pour votre collaboration.
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marquis de carabas
 
Bonjour agsti,

C'est effectivement ce qu'il était nécessaire d'entreprendre ....

A priori la police a changé d'attitude concernant votre plainte...

Je trouve un peu restrictive (en retrait) la position de votre assistance juridique..... Qui attend la décision du Procureur.... J'aimerai savoir ce que cela signifie ?

En l'état, il me semble que sa décision d'intervenir ne devrait pas être tributaire de la décision du Procureur...... ( Imaginons qu'il classe !.... Ce n'est qu'une hypothèse car il arrive que l'on assiste à des décisions " inattendues" autant qu'inexpliquées....

... Votre assistance juridique vous abandonne en rase campagne ?

Dans ces conditions que deviendriez vous avec votre usurpation d'identité et ses conséquences?

Vous devriez demander des précisions à votre A J ?.... Comprendre et anticiper est votre droit le plus absolu.

En réalité il y a deux possibilités:

1) Le Procureur donne suite et découvre le(s) usurpateurs.... L'AJ suit bien entendu

2) Le Procureur classe..... L'AJ doit saisir le Doyen des juges d'instruction sur les mêmes motifs ( Dans ces conditions elle devra consigner une somme au greffe)

Les suites sont garanties....

Mais j'anticipe beaucoup...

Je vous laisse le soin de découvrir que l'usurpation d'identité n' est pas qq chose d'anodin.

http://www.toobusiness.com/portail/conseil/loi-juridique/usurpation-identite.htm

A bientôt pour la suite
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azerlille
 
+1.

@agsti : Il faut espérer aussi que votre banque soit pro-active pour lutter contre ça. Car si elle dispose d'images de caméra et constate des faits pénalement répréhensible, elle peut s'arranger pour qu'ils soient pris en compte à l'enquête...

Tandis qu'une police qui traîne, c'est certain qu'avec ça les images auront été effacées avant...

Pour le refus initial de la prise en compte du dépôt de plainte, il vaut mieux oublier (maintenant) pour des raisons de relationnel et de bonne entente avec ceux qui peuvent t'aider, mais le refus de prise en compte d'un dépôt de plainte n'est légal que s'il n'y a pas d'infraction pénale dénoncée.
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