Indemnités de congés payés en cas de CRP

Neuj75 - 5 déc. 2008 à 16:38
 Bidoune - 30 avril 2009 à 10:37
Bonjour,

Je suis licencié économique d'une entreprise de moins de 1000 salariés. Je suis cadre avec 2 ans et 11 mois d'ancienneté, dépendant de la convention du Syntec.
Il est officiellement notifié que je dois quitter l'entreprise le 12 décembre, et je suis exempté de faire mon préavis de 3 mois. J'ai jusqu'au 15 décembre pour rendre ma décision sur la CRP
Etant donnés les avantages, je pense que je vais accepter la CRP. Cependant il demeure une incertitude : je sais que je touche l'arriéré de congés payés (8 jours en l'occurence), mais quid des congés payés compris dans le préavis ? Je vois 3 options possibles, sur l'indemnité de congés payés portant sur la période de préavis, en acceptant la CRP :

1) je touche des indemnités de congés payés portant sur la totalité du préavis théorique de 3 mois (+ mes arriérés)
2) je touche des indemnités de CP portant sur un mois de préavis (+ mes arriérés), compte tenu du fait que je n'ai le droit qu'à un mois de préavis en acceptant la CRP (3 mois - 2 mois de préavis reversés par l'employeur aux Assedics)
3) je rêve et il n'y a aucune indemnités de CP liées au préavis qui me seront versées, à part mes arriérés...

Laquelle de ces options ressemblerait le plus à la vérité ?

Merci pour votre aide !
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2 réponses

Bonjour,

Je suis actuellement également dans le cadre de la CRP, nous nous posions la même question, ne trouvant pas de réponse sur internet, nous avons appelé le ministère du travail pour en avoir une.

Voici la réponse donnée : l'acceptation de la CRP vaut rupture du contrat de travail et cette rupture prend effet à l'issu du délai de réflexion (21 jours), il n'y a donc pas lieu de payer les congès payés que vous auriez acquis si vous aviez effectué votre péavis.

En espérant vous avoir aidé !
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Bonjour Neuj75,

je suis dans le même cas que toi et me pose la même question auquelle il est difficile de trouver réponse...
As tu de ton coté +d'info?
Merçi.
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