Chomage partiel

Maggy53 - 5 déc. 2008 à 16:11
emaus Messages postés 21 Date d'inscription samedi 27 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2008 - 24 déc. 2008 à 13:16
Bonjour,Je travaille actuellement dans une usine de piéces automobile et vu la circonstance actuelle des choses notre employeur a décidé de mettre en place le chomage partiel. J'aurais voulu savoir si, malgré que certains employés ont en leur possession un compteur d'heures positifs, des congés payés et des RTT, notre employeur pouvait avoir recours au chomage partiel ou si, il est dans l'obligation de d'abord écoulé toutes les heures supplémentaires les congés payés et les RTT de tous les salariés qui en possédent encore avant d'avoir recours a cette solution. Merci d'avance de votre réponse
A voir également:

3 réponses

emaus Messages postés 21 Date d'inscription samedi 27 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2008 3
24 déc. 2008 à 13:16
je ne serai pas aussi catégorique que Yurée sur la réponse à la question des heures à écouler.
A mon sens il convient de distinguer le chomage partiel via une réduction d'horaire et le chomage partiel avec fermeture temporaire.
Quand il s'agit d'une réduction d'horaire , le chomage partiel ne peut être accordé aux salariés forfaités (problème de référence . indemnisation sur quelle base ?)
Quand il s'agit d'une fermeture , il y a droit à indemnisation

Ensuite, quant à la question des jours de RTT à écluser ==> l'employeur a l'obligation d'écluser les jours qui sont à sa "disposition" . par contre , il ne peut en théorie pas obliger les salariés à prendre ceux qui sont à leur disposition. La même logique veut que les salariés ne soient pas obligés de prendre leurs CP.

Maintenant, au dela de la loi, compte tenu des difficultés dans la filière auto, il va y avoir des grosses discussions entre "partenaires sociaux" sur la façon de passer le creux de vague ...
dit + simplement , il y aura des débats du genre "acceptez vous de prendre deux semaines de CP sur une période qui ne vous convient pas ... oui/ non ?" si oui ça donne des possibilités, sinon , il faudra trouver des autres solutions genre chomage partiel ou pire ..


Ce sera difficile mais ne sombrons pas dans la sinistrose car la crise se nourrit d'elle même. Esssayons de garder un brun d'optimisme afin que la consommation relance la machine !!

Cordialement
3
IL FAUT ECOULER LES HEURE AVANT CHOMAGE PARTIEL
PLUS D INFOS polo@laposte.net
2
Bonjour, tu trouveras comment calculer l'indemnisation de chômage partiel ici :
https://www.dossierfamilial.com/emploi/contrat-de-travail
Bon courage
E
0