La clause de non concurence respectée ?
JulienPoitiers
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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
voilà, je suis actuellement prestataire et envoyé chez un groupe industriel en tant que technicien d'essai électronique. La société qui m'emploi pour réalisé ce travail est spécialisé dans l'accompagnement des entreprises en R&D ainsi que dans un projet de développement et de production de produit RFID.
Néanmoins, je souhaiterez passer, en 2009, auto-entrepreneur, c'est à dire à mon compte, proposant toujours mes services au sein de la même société cliente, pour le même poste.
Seulement, voilà, je voudrai savoir si je respecte la clause de non concurrence, qui d'une part, m'empêche pendant un 1 an d'exercer de la vente de produit électronique et informatique (ce qui ne correspond en rien avec mon statut de "testeur") mais également de ne pas causer, de manière direct ou indirect, de préjudice dans les intérêts économique de mon entreprise actuelle.
Dans le cas explicité au dessus, suis je dans la légalité ou non, si demain je décide de continuer cette prestation mais pour mon propre compte ? (je suis actuellement dans la société qui m'emploi depuis 3 ans, en CDI, suite aux 2 ans de CNE, et le groupe industriel chez qui je fais de la prestation de service, accueille différente boites de prestation).
merci d'avance, j'espère que je vous ai fourni suffisamment d'élément
Julien
voilà, je suis actuellement prestataire et envoyé chez un groupe industriel en tant que technicien d'essai électronique. La société qui m'emploi pour réalisé ce travail est spécialisé dans l'accompagnement des entreprises en R&D ainsi que dans un projet de développement et de production de produit RFID.
Néanmoins, je souhaiterez passer, en 2009, auto-entrepreneur, c'est à dire à mon compte, proposant toujours mes services au sein de la même société cliente, pour le même poste.
Seulement, voilà, je voudrai savoir si je respecte la clause de non concurrence, qui d'une part, m'empêche pendant un 1 an d'exercer de la vente de produit électronique et informatique (ce qui ne correspond en rien avec mon statut de "testeur") mais également de ne pas causer, de manière direct ou indirect, de préjudice dans les intérêts économique de mon entreprise actuelle.
Dans le cas explicité au dessus, suis je dans la légalité ou non, si demain je décide de continuer cette prestation mais pour mon propre compte ? (je suis actuellement dans la société qui m'emploi depuis 3 ans, en CDI, suite aux 2 ans de CNE, et le groupe industriel chez qui je fais de la prestation de service, accueille différente boites de prestation).
merci d'avance, j'espère que je vous ai fourni suffisamment d'élément
Julien
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