La clause de non concurence respectée ?
JulienPoitiers
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 déc. 2008 à 21:43
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 déc. 2008 à 21:43
A voir également:
- La clause de non concurence respectée ?
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Fiche de poste non respectée par l'employeur - Guide
- Clause bail électroménager - Forum Immobilier
- Clause mise à disposition des meubles - Forum Immobilier
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum CDI
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JeanJod
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24 mars 2010
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7 déc. 2008 à 21:43
7 déc. 2008 à 21:43
Bonjour,
Si votre clause de non concurrence ne concerne que la ventre, alors je pense que vous pouvez faire des prestations de services (vous ne pouvez pas vendre de matériel dans ce cadre).
Cordialement
Si votre clause de non concurrence ne concerne que la ventre, alors je pense que vous pouvez faire des prestations de services (vous ne pouvez pas vendre de matériel dans ce cadre).
Cordialement