La clause de non concurence respectée ?
JulienPoitiers
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 5 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2008
-
5 déc. 2008 à 16:09
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 déc. 2008 à 21:43
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 déc. 2008 à 21:43
A voir également:
- La clause de non concurence respectée ?
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Caution solidaire ehpad clause abusive - Forum Donation-Succession
- Clause suspensive départ locataire ✓ - Forum acheter un appartement
- Clause bail électroménager - Forum Immobilier
- Comment annuler une clause de tontine - Forum Immobilier
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
7 déc. 2008 à 21:43
7 déc. 2008 à 21:43
Bonjour,
Si votre clause de non concurrence ne concerne que la ventre, alors je pense que vous pouvez faire des prestations de services (vous ne pouvez pas vendre de matériel dans ce cadre).
Cordialement
Si votre clause de non concurrence ne concerne que la ventre, alors je pense que vous pouvez faire des prestations de services (vous ne pouvez pas vendre de matériel dans ce cadre).
Cordialement