Refus de naturalisation
Résolu/Fermé
mimoune
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pam -
pam -
Bonjour,
je viens de recevoir un refus de naturalisation car une échéance d'impot d'un montant de 390 euro n'avait pas été payé maintenant c'est fait. dois je demander un recours garcieux ou faire un recours contentieux.
je n'ai pas été ajourné, il est noté clairement ds la lettre "ajournement à condition du paiment de la dette fiscale".
est ce un recours sur ? rapide ? et fiable ?
merci de votre retour
je viens de recevoir un refus de naturalisation car une échéance d'impot d'un montant de 390 euro n'avait pas été payé maintenant c'est fait. dois je demander un recours garcieux ou faire un recours contentieux.
je n'ai pas été ajourné, il est noté clairement ds la lettre "ajournement à condition du paiment de la dette fiscale".
est ce un recours sur ? rapide ? et fiable ?
merci de votre retour
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6 réponses
bonjour, mimoune, peux-tu m'aider! je suis résidente en france depuis 2005 mariée depuis 2008, j'ai demandé une naturalisation le février 2010 et je viens de recevoir un courrier de la préfect en me demandant de fournir un bordereau de situation fiscale 2006/2007/2008, modèle p237, pour le 6 mai 2010 (jour de mon entretien), mais le problème c'est que je n'ai pas réussi à les avoir car mon mari avait des dettes depuis 2005 et qu'on arrivera pas à les payer avant 6 ou 8 mois, et donc je suis stressée et je me demande que dois-je faire????
j'assiste mon entretien quant même!!!!! ou j'annule ma demande de naturalisation en attendant qu'on paye les dettes??????
merci merci merci de m'aider c'est urgent car mon entretien aura lieu le 6mai prochain
salut de wahiba 67
j'assiste mon entretien quant même!!!!! ou j'annule ma demande de naturalisation en attendant qu'on paye les dettes??????
merci merci merci de m'aider c'est urgent car mon entretien aura lieu le 6mai prochain
salut de wahiba 67
il faut savoir que la situation fiscale est déterminante dans l'acquisition de la nationalité française. En somme si on est pas à jour vis-à-vis du trésor public, c'est un ajournement ou un refus assuré de Rézé !
tant que les dettes ne sont pas réglées, votre Trésorerie ne pourra pas vous faire le bordereau P237.Donc la demande de naturalisation risque d'être reportée tant que les dettes ne seront pas réglées.
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en juin 2009 j'ai deposé un dossier de demande de nationalité par mariage, un an plus tard (juin 2010) j'ai reçus un courrier de Rezé refusant l'enregistrement de ma demande avec motive que je n'avais pas fournir un act de naissance alors que je l'avais fais, j'avais deposé un dossier complet au tribunal de grand instance.
j'ai du appeler Rezé pour mieux comprendre et une dame m'a dit que mon acte de naissance devrait être légalisé par l'état civil dans mon pays do'rigine et nonpar l'ambassade de mon pays en france. j''ai aussi tôt fais legalisé un acte de naissance depuis mon pays d'origne que j'ai joint à un recour gracieux et envoyé à Rezé,. j'aimerai savoir combien de temps Rezédispose pour repondre à mon recour? est ce que j'ai bien fais pour envoyer mon recours gracieux à rezé au alors devrais-je l'envoyer au tribunal? quel type de recours devrais-je faire, gracieux ou contencieux??
j'ai du appeler Rezé pour mieux comprendre et une dame m'a dit que mon acte de naissance devrait être légalisé par l'état civil dans mon pays do'rigine et nonpar l'ambassade de mon pays en france. j''ai aussi tôt fais legalisé un acte de naissance depuis mon pays d'origne que j'ai joint à un recour gracieux et envoyé à Rezé,. j'aimerai savoir combien de temps Rezédispose pour repondre à mon recour? est ce que j'ai bien fais pour envoyer mon recours gracieux à rezé au alors devrais-je l'envoyer au tribunal? quel type de recours devrais-je faire, gracieux ou contencieux??
BOnjour,
Je ne pense pas que ce soit pris en compte, sauf si vous êtes en infraction.
Cordialement
Je ne pense pas que ce soit pris en compte, sauf si vous êtes en infraction.
Cordialement
mimo94500
bonjour 2008x0154
voila mauvaise nouvelle pour moi un refus de reze pour cause que le jour de depots de ma demande de nationalite francaise j'avait pas aquis 05 ans de presence en france alors que j'avait 4ans et 08mois "entré en france decembre 2002 , date de depot 05/2007 donc voila je suis decu
1 je vient d'envoye le recours gracieux en disant que maintenant j'ai plus de 05 ans de pressence
de l'aide svp esque cav amarche ou pas j'ai telement galere 03 ans de procedure merci a vous de repondre
bonjour 2008x0154
voila mauvaise nouvelle pour moi un refus de reze pour cause que le jour de depots de ma demande de nationalite francaise j'avait pas aquis 05 ans de presence en france alors que j'avait 4ans et 08mois "entré en france decembre 2002 , date de depot 05/2007 donc voila je suis decu
1 je vient d'envoye le recours gracieux en disant que maintenant j'ai plus de 05 ans de pressence
de l'aide svp esque cav amarche ou pas j'ai telement galere 03 ans de procedure merci a vous de repondre
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merci pour votre réponse, autre question : je dois un montant de 3 000 euros à finaref c'est un organisme de crédit privé, je viens d'avoir une lettre d'huissier me demandant de payer l'intégralité de la somme que je n'ai pas.
REZé à bien recu mon currier avec les justificatifs de paiement des impots( à0). le courrier des huissiers peut il être un obstacle supplémentaire à ma naturalisation ?
SI PAS DE PAIEMENT 0 LA FIN DU MOIS IL DISE SAISIR LE TRIBUNAL
MERCI POUR VOTRE RETOU RAPIDE
MIMOUNE