Clause particulière

Bali - 5 déc. 2008 à 03:27
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 5 déc. 2008 à 08:47
Bonjour,

Je suis étudiante et je loue depuis septembre 2008 un meublé, je souhaite quitter ce logement et j’ai pour cela envoyer ma lettre de préavis en recommandé avec accusé de réception le 1er décembre 2008 pour pouvoir partir le au 1er janvier 2009. Toutefois l’agence immobilière m’a renvoyé un recommandé en m’indiquant qu’elle ne pouvait accepter mon préavis et que je devais continuer à payer mes loyers jusqu’en juin 2009 et ce en vertu d’une clause particulière présente dans le bail qui m’engage à louer l’appartement pour 10 mois fermes. Je me rends bien compte qu’il aurait fallu lire un peu mieux le contrat de location avant de le signer mais je voudrais quand même savoir si cette clause est légale.
Merci

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
5 déc. 2008 à 08:47
Bonjour,

l'agence vous trompe, vous pouvez partir à tout moment en respectant un préavis de 1 mois. Toute clause inscrite au bail et contraire à la loi est réputée "non écrite"
Et la loi la voici :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
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