Taxe d'habitation
lsg.11
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020901 Messages postés 2 Statut Membre -
020901 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons emmenagé dans une maison meublé le 1er septembre 2008 et notre proprietaire vient de nous envoyer la taxe d'habitation 2008 a régler. (facture en outre à leur nom!)
il nous réclame la déduction de la taxe pour les mois de septembre à decembre 2008
sont-ils dans leurs droits?
merci
nous avons emmenagé dans une maison meublé le 1er septembre 2008 et notre proprietaire vient de nous envoyer la taxe d'habitation 2008 a régler. (facture en outre à leur nom!)
il nous réclame la déduction de la taxe pour les mois de septembre à decembre 2008
sont-ils dans leurs droits?
merci
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2 réponses
Bonjour,
La taxe d'habitation est du par l'occupant au 1er janvier de l'année, vous n'avez pas à payer cette taxe.
http://www.dossierfamilial.com/logement/droits-demarches/la-taxe-d-habitation-pour-la-residence-principale,129
Vous avez certainement payé la TH du logement que vous avez quitté, et vous serez redevable de la TH de ce logement à partir du 01/01/2009.
Vos droits sont de bien prévenir votre bailleur que sa demande est illégale, irrecevable et passible de sanctions.
La taxe d'habitation est du par l'occupant au 1er janvier de l'année, vous n'avez pas à payer cette taxe.
http://www.dossierfamilial.com/logement/droits-demarches/la-taxe-d-habitation-pour-la-residence-principale,129
Vous avez certainement payé la TH du logement que vous avez quitté, et vous serez redevable de la TH de ce logement à partir du 01/01/2009.
Vos droits sont de bien prévenir votre bailleur que sa demande est illégale, irrecevable et passible de sanctions.
020901
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Membre
merci je m'en douté!! je leur ecris de ce pas!
Bonjour
La taxe d'habitation est due par la personne résidant dans le domicile le 1 janvier de l'année en cours. Lors de vente, la tradition veux que l'acquéreur paye au prorata temporis sa part de la taxe foncière, mais pas de la taxe d'habitation. Ce n'est en aucun cas une obligation.
Le mieux à faire est d'ignorer ce courrier.
La taxe d'habitation est due par la personne résidant dans le domicile le 1 janvier de l'année en cours. Lors de vente, la tradition veux que l'acquéreur paye au prorata temporis sa part de la taxe foncière, mais pas de la taxe d'habitation. Ce n'est en aucun cas une obligation.
Le mieux à faire est d'ignorer ce courrier.
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