Taxe d'habitation
lsg.11
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5 déc. 2008 à 09:03
020901 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2008 - 5 déc. 2008 à 10:13
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A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
Igor1
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17 décembre 2018
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5 déc. 2008 à 09:20
5 déc. 2008 à 09:20
Bonjour,
La taxe d'habitation est du par l'occupant au 1er janvier de l'année, vous n'avez pas à payer cette taxe.
http://www.dossierfamilial.com/logement/droits-demarches/la-taxe-d-habitation-pour-la-residence-principale,129
Vous avez certainement payé la TH du logement que vous avez quitté, et vous serez redevable de la TH de ce logement à partir du 01/01/2009.
Vos droits sont de bien prévenir votre bailleur que sa demande est illégale, irrecevable et passible de sanctions.
La taxe d'habitation est du par l'occupant au 1er janvier de l'année, vous n'avez pas à payer cette taxe.
http://www.dossierfamilial.com/logement/droits-demarches/la-taxe-d-habitation-pour-la-residence-principale,129
Vous avez certainement payé la TH du logement que vous avez quitté, et vous serez redevable de la TH de ce logement à partir du 01/01/2009.
Vos droits sont de bien prévenir votre bailleur que sa demande est illégale, irrecevable et passible de sanctions.
moutanche
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mercredi 7 mars 2007
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29 septembre 2009
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5 déc. 2008 à 09:21
5 déc. 2008 à 09:21
Bonjour
La taxe d'habitation est due par la personne résidant dans le domicile le 1 janvier de l'année en cours. Lors de vente, la tradition veux que l'acquéreur paye au prorata temporis sa part de la taxe foncière, mais pas de la taxe d'habitation. Ce n'est en aucun cas une obligation.
Le mieux à faire est d'ignorer ce courrier.
La taxe d'habitation est due par la personne résidant dans le domicile le 1 janvier de l'année en cours. Lors de vente, la tradition veux que l'acquéreur paye au prorata temporis sa part de la taxe foncière, mais pas de la taxe d'habitation. Ce n'est en aucun cas une obligation.
Le mieux à faire est d'ignorer ce courrier.
020901
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vendredi 5 décembre 2008
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5 décembre 2008
5 déc. 2008 à 10:13
5 déc. 2008 à 10:13
merci egalement à toi moutanche!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2008 à 10:11