Achat de Terrain/Servitude Conflit Agence
bios_fr
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5 déc. 2008 à 00:31
bios_fr Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2008 - 7 déc. 2008 à 19:38
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quendistu
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5 déc. 2008 à 01:13
5 déc. 2008 à 01:13
Je ne suis pas expert, mais j'ai un avis/
L'agence en acceptant de prendre en charge un quart des travaux admet qu'elle est fautive. Elle vous doit 100% des travaux, et n'a qu'à faire jouer son assurance professionnelle et/ou se retourner contre le vendeur qui a visiblement fait obstruction sur l'information de la servitude. En effet le venseur n'est pas censé ignorer les servitudes de sa propriété. Cette relation avec le vendeur est de la responsabilité de l'agence, c'est même sa raison d'être. Donc il ne faut surtout pas vous en méler.
Vous pouvez menacer l'agence de dommages et intérêt pour réparation du préjudice subi de retarder la jouissance du lieu, par exemple tant d'euros par jour. (A évaluer sur le coût mensuel de location d'un logement comparable à celui à faire construire, divisé par le nombre de jours dans un mois) Mais à mon avis ne cherchez pas à mettre l'agence hors circuit car cela vous obligerait à traiter directement avec le vendeur ce qui ne sera pas plus facile, cela fournirait à l'agence un prétexte pour ralentir encore et pour se dégager de ses obligations.
A votre place j'enverrais une lettre recommandée à l'agence en lui indiquant votre position : c'est 100 % des travaux et tant par jour de retard déjà subi et à subir. Si l'agence est indépendante tout en affichant l'enseigne d'un réseau vous lui écrivez à son vrai nom de société, qui figure obligatoirement, même en petit, sur tous ses documents. Vous mettez aussi le nom du dirigeant de l'agence, que vous trouverez sur en saisissant les 9 chiffres de son RCS dans le champ SIREN du site societe.com . Ca va lui faire comprendre que vous n'allez pas vous laisser marcher sur les pieds.
Bon courange et tenez-nous au courant,
Amicalement,
L'agence en acceptant de prendre en charge un quart des travaux admet qu'elle est fautive. Elle vous doit 100% des travaux, et n'a qu'à faire jouer son assurance professionnelle et/ou se retourner contre le vendeur qui a visiblement fait obstruction sur l'information de la servitude. En effet le venseur n'est pas censé ignorer les servitudes de sa propriété. Cette relation avec le vendeur est de la responsabilité de l'agence, c'est même sa raison d'être. Donc il ne faut surtout pas vous en méler.
Vous pouvez menacer l'agence de dommages et intérêt pour réparation du préjudice subi de retarder la jouissance du lieu, par exemple tant d'euros par jour. (A évaluer sur le coût mensuel de location d'un logement comparable à celui à faire construire, divisé par le nombre de jours dans un mois) Mais à mon avis ne cherchez pas à mettre l'agence hors circuit car cela vous obligerait à traiter directement avec le vendeur ce qui ne sera pas plus facile, cela fournirait à l'agence un prétexte pour ralentir encore et pour se dégager de ses obligations.
A votre place j'enverrais une lettre recommandée à l'agence en lui indiquant votre position : c'est 100 % des travaux et tant par jour de retard déjà subi et à subir. Si l'agence est indépendante tout en affichant l'enseigne d'un réseau vous lui écrivez à son vrai nom de société, qui figure obligatoirement, même en petit, sur tous ses documents. Vous mettez aussi le nom du dirigeant de l'agence, que vous trouverez sur en saisissant les 9 chiffres de son RCS dans le champ SIREN du site societe.com . Ca va lui faire comprendre que vous n'allez pas vous laisser marcher sur les pieds.
Bon courange et tenez-nous au courant,
Amicalement,
bios_fr
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7 décembre 2008
7 déc. 2008 à 19:38
7 déc. 2008 à 19:38
Merci mais je ne sais pas ce que je peux faire légalement.