"assimilé fonctionnaire"et micro entrepr

dides - 4 déc. 2008 à 14:21
 colibri95 - 23 oct. 2009 à 15:05
Bonjour,

Je suis actuellement contractuel "assimilé fonctionnaire" de l'enseignement public.J'y suis enseignant d'EPS.
Je souhaite créer une micro entreprise (voire une SARL) en parrallèle.

Je ne suis pas à temps plein cette année (17/20e) mais d'une année à l'autre je peux avoir plus ou moins d'heures.

J'aimerais savoir si mon statut m'autorise à créer mon entreprise sans réstriction (sans limite à 1 renouvellement comme pour les fonctionnaires) et sous quelles conditions(dois-je faire une demande d'autorisation à mon superieur?)

Merci pour votre aide.
Perrin didier

3 réponses

JeanJod Messages postés 2620 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
5 déc. 2008 à 21:08
Bonjour,

Vous devriez pouvoir faire votre entreprise sans autorisation http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1172 aide aux fonctionnaires createurs d entreprises

Cordialement
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merci pour votre réponse. Néanmoins le lien que vous me proposez traite des fonctionnaires ou non titulaire demissionnaire et de leus indemnités. Or je ne souhaite pas démissionner mais excercer deux activités , enseignant contractuel à temps partiel et coach à domicil en micro entreprise.Auriez vous plus d'info. Merci
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