Taxes sur plus-value
floug
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4 déc. 2008 à 12:58
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 déc. 2008 à 13:25
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flocroisic
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33 1/3 pour les non résidents hors union européenne ( suisse ) sinon 27 %
le simple fait d'etre non résident vous exonere de contributions sociales : adresse en suisse= non résident ( c'est marqué dans l'acre de vente )
http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentationFiscale.html?collection=BOI&numero=8M-1-05
le simple fait d'etre non résident vous exonere de contributions sociales : adresse en suisse= non résident ( c'est marqué dans l'acre de vente )
http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentationFiscale.html?collection=BOI&numero=8M-1-05