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1 réponse
Détermination de la plus – value
Cette détermination s’applique uniquement si la détention du bien est inférieure à 15 ans.
Elle est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition de l’immeuble.
Le prix de cession est celui stipulé à l’acte. Le prix peut être majoré de 7.5% au titre des frais d’acquisition.
S’y ajoute les dépenses pour travaux. Soit au forfait, dans ce cas on retient 15%
Soit au réel mais avec présentation des factures
Ce qui donne un prix d’acquisition corrigé.
Prix de cession – prix d’acquisition corrigé = plus – value brute
Sur cette plus – value ainsi déterminée, application d’un abattement de 10% par année de détention au delà de 5 ans.
Puis application d’un abattement forfaitaire de 1000 €.
La plus - value ainsi calculée sera imposable au taux de 16% auxquels viendront s’ajouter les 11% au titre des prélèvements sociaux.
méthode
Date d'achat 0/0/2004
Date de vente 0/0/2009
Durée de détention 5
Prix de cession 120 000 €
Prix d'acquisition 90 000 €
Frais d'acquisition forfait 7.50% €
Forfait travaux 15% €
Prix d'acquisition corrigé €
Plus-value €
Abattement 0% €
Abattement fixe 1 000 €
Plus-value imposable €
Impôt à payer 27% €
il ne vous reste qu' à compléter. Attention les années se comptent de date anniversaire à date anniversaire, 01/01/2000 au 01/01/2009 par exemple
Cdt
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Cette détermination s’applique uniquement si la détention du bien est inférieure à 15 ans.
Elle est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition de l’immeuble.
Le prix de cession est celui stipulé à l’acte. Le prix peut être majoré de 7.5% au titre des frais d’acquisition.
S’y ajoute les dépenses pour travaux. Soit au forfait, dans ce cas on retient 15%
Soit au réel mais avec présentation des factures
Ce qui donne un prix d’acquisition corrigé.
Prix de cession – prix d’acquisition corrigé = plus – value brute
Sur cette plus – value ainsi déterminée, application d’un abattement de 10% par année de détention au delà de 5 ans.
Puis application d’un abattement forfaitaire de 1000 €.
La plus - value ainsi calculée sera imposable au taux de 16% auxquels viendront s’ajouter les 11% au titre des prélèvements sociaux.
méthode
Date d'achat 0/0/2004
Date de vente 0/0/2009
Durée de détention 5
Prix de cession 120 000 €
Prix d'acquisition 90 000 €
Frais d'acquisition forfait 7.50% €
Forfait travaux 15% €
Prix d'acquisition corrigé €
Plus-value €
Abattement 0% €
Abattement fixe 1 000 €
Plus-value imposable €
Impôt à payer 27% €
il ne vous reste qu' à compléter. Attention les années se comptent de date anniversaire à date anniversaire, 01/01/2000 au 01/01/2009 par exemple
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