Peut on loyer sa maison sans demander l avis

frederic392 - 4 déc. 2008 à 11:45
titi - 29 mars 2011 à 05:47

Bonjour,je suis separe actuellement de mon ex ,la maison est en commun, je vis dedant, et mon ex vie chez sa mere, normalement nous devrion vendre pour le partage des biens mais mon ex ne veux pas vendre, me trouvent dans une impasse financier ,et de ne pas pouvoir tournee la page, j ai decide de loyer cette maison sans son avis, tout en partagent quand meme le loyer a moitier chaqu un une fois le bail signe,et les locataires en pocession des lieux quel est son recours, peut tel les metre dehord que ce que je risque, je peut tres bien dire quel etais d accord en vous remercia d avance il ny a aucun pres sur la maison

A voir également:

Peut on loyer sa maison sans demander l avis
Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
Contrat de location de maison pdf - Guide
Plafond loyer anah 2024 - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 déc. 2008 à 12:24

Bonjour,
Vous ne pouvez louer sans l'accord de l'autre propriétaire et cela pourrait vous entrainer dans de multiples désagréments personnels si la séparation n'est pas encore officialisée.

titi
29 mars 2011 à 05:47

bjr une agence peut elle loué une maison sans avoir donner l avis dimpot? mais jai donner d autre document 3dernier fiche de salaire 1contrat travail attestation de l employeur quittance edf .. le loyer de la maison est de 680e et je gagne 1700e il non pas voulu de garant car le proprio a souscrit une assurance loyer impayer

Réponse 2 / 2

Baal
4 déc. 2008 à 13:08

Si vous êtes mariés vous êtes couvert par la présomption de procuration d'administration des biens.
Si vous n'êtes pas mariés vous pouvez invoquer la gestion d'affaire.

Dans tous les cas ce n'est pas automatique, ça se plaide. Mais elle ne pourrait obtenir que des indemnités de votre part, ce genre d'affaire est inopposable aux locataires.

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 déc. 2008 à 17:12

Bonjour Baal,
Vous avez de la littérature sur ces deux points (cela m'intéresse). Sinon pour le cas présent et selon le dossier il pourrait y avoir des "représailles", style demande d'indemnité d'occupation. Qu'en pensez vous ?

Baal > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
4 déc. 2008 à 18:03

Après vérification j'ai dis une bétise, la présomption ne vaut que pour les biens meubles, pas les immeubles (art 222 du code civil)

Mais sur la gestion d'affaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136351/2008-12-04/

C'est un "quasi contrat", par nature il n'y a pas de preuve matérielle écrite avec signature, etc ... Mais il n'empêche que ces obligations sont réelles et reconnues et peuvent être plaidées devant la justice.

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > Baal
4 déc. 2008 à 18:13

Merci de votre réponse. Je serai quand même un peu méfiant dans l'application du Code Civil dans le domaine des immeubles....il ya beaucoup de textes applicables. Y a t-il de la jurisprudence à votre connaissance ?

Baal > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
4 déc. 2008 à 18:19

Sur l'application de la gestion d'affaire, oui, il y a de la jurisprudence. Sur la location d'un immeuble par un seul des copropriétaire je n'en sais rien, c'est un peu pointu.
Mais le code civil s'applique aux immeubles, il n'y a pas de problèmes là dessus.

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > Baal
4 déc. 2008 à 18:23

Bah....ne serait-ce que pour la vente d'un immeuble la stricte application du Code Civil ne sert à rien (à titre d'exemple)
Je vais tacher de me documenter.

Discussions similaires

Après le décès de mon père ma mère vend la maison

je ne veux plus de mon fils chez moi

acquisition d'une maison abandonnée Belgique

maison mikit

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire

Peut on loyer sa maison sans demander l avis

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters