Peut on loyer sa maison sans demander l avis
frederic392
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titi -
titi -
Bonjour,je suis separe actuellement de mon ex ,la maison est en commun, je vis dedant, et mon ex vie chez sa mere, normalement nous devrion vendre pour le partage des biens mais mon ex ne veux pas vendre, me trouvent dans une impasse financier ,et de ne pas pouvoir tournee la page, j ai decide de loyer cette maison sans son avis, tout en partagent quand meme le loyer a moitier chaqu un une fois le bail signe,et les locataires en pocession des lieux quel est son recours, peut tel les metre dehord que ce que je risque, je peut tres bien dire quel etais d accord en vous remercia d avance il ny a aucun pres sur la maison
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2 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez louer sans l'accord de l'autre propriétaire et cela pourrait vous entrainer dans de multiples désagréments personnels si la séparation n'est pas encore officialisée.
Vous ne pouvez louer sans l'accord de l'autre propriétaire et cela pourrait vous entrainer dans de multiples désagréments personnels si la séparation n'est pas encore officialisée.
titi
bjr une agence peut elle loué une maison sans avoir donner l avis dimpot? mais jai donner d autre document 3dernier fiche de salaire 1contrat travail attestation de l employeur quittance edf .. le loyer de la maison est de 680e et je gagne 1700e il non pas voulu de garant car le proprio a souscrit une assurance loyer impayer
Si vous êtes mariés vous êtes couvert par la présomption de procuration d'administration des biens.
Si vous n'êtes pas mariés vous pouvez invoquer la gestion d'affaire.
Dans tous les cas ce n'est pas automatique, ça se plaide. Mais elle ne pourrait obtenir que des indemnités de votre part, ce genre d'affaire est inopposable aux locataires.
Si vous n'êtes pas mariés vous pouvez invoquer la gestion d'affaire.
Dans tous les cas ce n'est pas automatique, ça se plaide. Mais elle ne pourrait obtenir que des indemnités de votre part, ce genre d'affaire est inopposable aux locataires.
Après vérification j'ai dis une bétise, la présomption ne vaut que pour les biens meubles, pas les immeubles (art 222 du code civil)
Mais sur la gestion d'affaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136351/2008-12-04/
C'est un "quasi contrat", par nature il n'y a pas de preuve matérielle écrite avec signature, etc ... Mais il n'empêche que ces obligations sont réelles et reconnues et peuvent être plaidées devant la justice.
Mais sur la gestion d'affaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136351/2008-12-04/
C'est un "quasi contrat", par nature il n'y a pas de preuve matérielle écrite avec signature, etc ... Mais il n'empêche que ces obligations sont réelles et reconnues et peuvent être plaidées devant la justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...