Compensation pour moisissures dans un appart'

Tikamat - 4 déc. 2008 à 11:52
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 déc. 2008 à 13:02
Bonjour,

Nous sommes en location depuis le mois d'Avril dans un appartement T3 neuf dans la banlieue de Bordeaux.
Nous sommes les premiers habitants de ce logement. Le loyer est de 670E.

Au mois de Juin nous avons constaté des départs de moisissure dans la salle de bains et les WC (attenantes) Nous l'avons immédiatement signalé à l'agence qui a fait assez rapidement repasser l'entreprise de plomberie pour identifier et solutionner le problème (Joints sur la baignoire). Le souci c'est qu'une trappe avait été ouverte dans les carreaux sous la baignoire, la moisissure n'avait pas été nettoyée (pas du ressort des plombiers) et de plus nous avons vite constaté que l'humidité était encore présente, la moisissure s'étalait. S'en est suivi une longue attente avec de nombreuses relances par e-mail (pas de courriers recommandés mais des e-mails avec accusé de réception ou des réponses ou transferts qui me permettront de prouver qu'ils ont bien été reçus et lus).

Les joints ont été refaits au mois de Septembre, cette fois-ci de manière efficace mais il n'en reste pas moins que j'avais toujours la moisissure et la trappe ouverte sous la baignoire (avec vue sur la boue et les débris laissés là pendant la construction...agréable dans une salle de bains!)

Pour autant il a fallu attendre le mois de Novembre pour que le peintre viennes traiter la moisissure et repeindre. A ce jour j'ai toujours la trappe ouverte.

J'ai demandé à l'agence une compensation sur le loyer qui a soit disant été étudiée et qui après nombreuses relances a été refusée car je n'avais pas eu de dépenses pour ce problème.

Le seul problème est que je suis resté 6 mois dans un logtement "neuf" à payer un loyer non-négligeable avec de la moisissure dans la salle de bains, des odeurs dégoutantes dans cette pièce et les toilettes pendant quasiment 6mois. Je voudrais donc savoir quels sont mes recours et mes droits par rapport à celà. j'ai menacé plusieurs fois d'interdire le prélèvement du loyer, encore une fois ce mois-ci puisque la trappe est encore ouverte et que rien ne bouge. J'ai des photos de la trappe et des plaques de chapignons sur les murs.
Je précise que je ne cherche pas a grapiller un peu d'argent mais je suis vraiment exaspéré par le comportement de l'agence que je ne tiens pas responsable du problème mais qui a complétement négligé mes soucis.

Merci d'avance pour votre aide. Je peux apporter toute précision nécessaire si besoin.

Mathieu

2 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
5 déc. 2008 à 01:15
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
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OK merci opur votre réponse je pensais justement qu'il fallait détailler et être précis.
Je résume donc:
- 6 mois de moisissures dans un appartement neuf et aucune compensation financière
- A ce jour il n'y a plus de moisissure mais les travaux de répration ne sont pas complétement terminés.

Quels sont mes recours, puis-je mettre à demeure le prochain loyer? comment? Ei-je trop attendu?

L'agence me dit qu'il n'y aucune raison de compenser car je n'ai pas eu de dépenses (ce qui est vrai) mais une salle de bain qui pue pendant 6 mois.......

Merci d'avance pour votre aide.

Mathieu G.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
5 déc. 2008 à 13:02
Vous pouvez peut-être vous appuyer sur le Code Civil :
Article 1724
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.

Mais vous pouvez constater que ce ne sera pas évident ! D'autant plus que la nuisance a une part de subjectivité évidente.
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