Dégât des eaux- résiliation du bail

vincent67 - 3 déc. 2008 à 21:19
 titilicia - 25 août 2009 à 18:20
Bonjour,

Je viens d'emmenager dans un logement neuf il y a 1 mois, je suis Locataire.

Au bout de 3 semaines, un petit dégâts des eaux est apparut dans l'entrée : faux-plafond trempé.

Cela n'affecte pas mon mode de vie, hormis qu'il y a un trou dans le faux-plafond et que les murs vont peut être moisir...

La résidence étant neuve, il y a la garantie d'1 an que le promoteur va faire jouer pour la réparation des dégâts. Le promoteur m'a annoncé un délais de 3-4 mois pour les travaux, délais confirmé par mon assureur...

Suite à la lenteur de la procédure, je souhaite aujourd'hui résilier mon bail...

La durée "normale" de résiliation est de 3 mois.

J'ai regardé les articles du code civil N°1719, 1720, 1722, 1724...

Est-ce que mon cas rentre dans cet article ?

Y-a-t-il un moyen de diminuer ce délais ?

Merci

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
3 déc. 2008 à 22:54
Bonjour,
de part votre contrat de bail ,vous dépendez surtout de la loi du 06/07/1989
rien dans ce dégât des eaux (chose relativement courante) ne justifie le préavis réduit à 1 mois, votre bailleur qui n'est en rien responsable du problème respecte son engagement de bail, il ne vous laisse pas laisse pas tomber, mais il y a un délai, le logement n'est pas inhabitable, le préavis reste de 3 mois.
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g un probème similaire appeler l'adil pour renseignement pour couvrir votre caution mais en aucun cas vous pourait ylerréduire la durée du préavis.
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