Dégât des eaux- résiliation du bail
vincent67
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titilicia -
titilicia -
Bonjour,
Je viens d'emmenager dans un logement neuf il y a 1 mois, je suis Locataire.
Au bout de 3 semaines, un petit dégâts des eaux est apparut dans l'entrée : faux-plafond trempé.
Cela n'affecte pas mon mode de vie, hormis qu'il y a un trou dans le faux-plafond et que les murs vont peut être moisir...
La résidence étant neuve, il y a la garantie d'1 an que le promoteur va faire jouer pour la réparation des dégâts. Le promoteur m'a annoncé un délais de 3-4 mois pour les travaux, délais confirmé par mon assureur...
Suite à la lenteur de la procédure, je souhaite aujourd'hui résilier mon bail...
La durée "normale" de résiliation est de 3 mois.
J'ai regardé les articles du code civil N°1719, 1720, 1722, 1724...
Est-ce que mon cas rentre dans cet article ?
Y-a-t-il un moyen de diminuer ce délais ?
Merci
Je viens d'emmenager dans un logement neuf il y a 1 mois, je suis Locataire.
Au bout de 3 semaines, un petit dégâts des eaux est apparut dans l'entrée : faux-plafond trempé.
Cela n'affecte pas mon mode de vie, hormis qu'il y a un trou dans le faux-plafond et que les murs vont peut être moisir...
La résidence étant neuve, il y a la garantie d'1 an que le promoteur va faire jouer pour la réparation des dégâts. Le promoteur m'a annoncé un délais de 3-4 mois pour les travaux, délais confirmé par mon assureur...
Suite à la lenteur de la procédure, je souhaite aujourd'hui résilier mon bail...
La durée "normale" de résiliation est de 3 mois.
J'ai regardé les articles du code civil N°1719, 1720, 1722, 1724...
Est-ce que mon cas rentre dans cet article ?
Y-a-t-il un moyen de diminuer ce délais ?
Merci
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
de part votre contrat de bail ,vous dépendez surtout de la loi du 06/07/1989
rien dans ce dégât des eaux (chose relativement courante) ne justifie le préavis réduit à 1 mois, votre bailleur qui n'est en rien responsable du problème respecte son engagement de bail, il ne vous laisse pas laisse pas tomber, mais il y a un délai, le logement n'est pas inhabitable, le préavis reste de 3 mois.
de part votre contrat de bail ,vous dépendez surtout de la loi du 06/07/1989
rien dans ce dégât des eaux (chose relativement courante) ne justifie le préavis réduit à 1 mois, votre bailleur qui n'est en rien responsable du problème respecte son engagement de bail, il ne vous laisse pas laisse pas tomber, mais il y a un délai, le logement n'est pas inhabitable, le préavis reste de 3 mois.
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