Vente véhicule suite décès

mateva - 3 déc. 2008 à 07:59
walou75 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2008 - 3 déc. 2008 à 11:00
Bonjour, mon grand-père est décédé le 17 novembre dernier. il avait une voiture avec la carte grise à son seul nom. ma grand-mère (sa femme donc) souhaite la vendre voire la donner, peu importe, tout ceci très rapidement car l'assurance arrive à échéance fin décembre. quelles démarches accomplir; doit-elle d'abord faire mettre la carte grise à son nom pour pouvoir la céder; en a-t-elle le droit avant que la succession avec le notaire ne soit faite; faut-il l'accord suppléméntaire de sa fille... merci de vos réponses

1 réponse

walou75 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2008 1
3 déc. 2008 à 11:00
La mamie peut mettre la carte grise à son nom gratuitement à la préfecture.
Elle pourra ensuite vous la donner ou la vendre dans les 2 cas avec un papier de cession de vehicule.
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