Nous avions vendu notre maison à un acheteur il y a près de 3 mois et celui-ci vient de nous aviser qu'il ne peut acheter notre maison car il n'a pas obtenu son prêt. Nous avions accepté son offre car il nous avait dit "qu'il passait à la banque" pour le montant total du prêt. l'agent immobilier le connaissait et nous avait dit avoir vérifié auprès du directeur de la banque qui lui a dit que c'était OK. Nous devions être prudents car nous contractions un prêt relais pour l'achat de notre nouvelle maison. En aucun cas nous aurions risqué avec un acheteur qui pouvait ne pas avoir son prêt.
Or 3 jours après avoir signé notre nouvelle maison (que nous avons acheté par le biais de ce même agent immobilier...) nous apprenons que notre acheteur ne peut acheter. Quels sont nos recours:
- le délais est passé de plus de 20 jours
- les critères du prêt sur le compromis (uniquement un prêt sans mention d'un prêt relais) est différent des démarches effectuées par l'acheteur auprès des banques: prêt + prêt relais basé sur la vente de sa maison (nous n'avons jamais su qu'il devait vendre sa maison pour acheter la nôtre). Nous n'aurions jamais accepté ce risque.
Il se trouve que tout le monde était au courant de cette situation sauf nous (même des agents d'une autre agence immobilière savait qu'il n'avait pas les moyens d'acheter notre maison).
Pouvons-nous avoir droit au 10% de pénalité d'annulation ? Comment pouvons-nous l'obtenir ?
Bien entendu le marché s'est beaucoup tassé depuis la signature du compromis alors cette attente nous a fait perdre beaucoup de temps et la bonne "fenêtre" est passée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2008 à 10:21