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Problème réglement charges sociales urssaf

marie18001 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2008 - 1 déc. 2008 à 23:28
 christian - 29 déc. 2008 à 17:49
Bonjour,

Je suis aide comptable dans une association, nous avons actuellement des soucis de trésorerie et nous sommes dans l'incapacité de payer les charges sociales du 3ème trimestre (salariales et patronales). J'ai fait une demande de réglement échelonné de cette créance, mais il m'a été répondu que ma demande ne pouvait être prise en compte du fait du non réglement des charges salariales. Existe t'-il un recours possible à cette décision pour éviter toute poursuite pénale.

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
christian
29 déc. 2008 à 17:49
Il faut payer les charges salariales et demander un délai pour les charges patronales .
En cas de refut , il faut demander " la commission des chefs de secteurs " à la trésorerie générale pour avoir un moratoire sur les dettes fiscales et sociales
3
Réponse 2 / 2
capvent
1 déc. 2008 à 23:34
licenciement économique
1

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