Cotisations RSI: Date limite ?

Bonsoir
je ne sais pas si votre cas est résolu, mais sachez qu'il faut absolument conserver toutes les pièces possible, vos courriers envoyés au RSI en RAR, les courriers reçus, les justificatifs d'appel... j'ai connu la même situation, ils me demandaient 1 an 1/2. j'ai tout gardé et fait toutes les démarches. J'ai fait appel de leur avis d'huissier auprès du tribunal des affaires sociales. Leur avocat n'était même pas présent au tribunal. je me suis présenté seul et sans avocat avec toutes mes pièces;, j'ai prouvé ma bonne fois, et le rsi a été débouté de toutes ses demandes; une vraie victoire, le rsi est l'administration en france la plus poursuivie au tribunal... il faut le savoir ! donc un conseil, prouver votre bonne foi, faites des courriers, faites appel des avis d'huissier auprès du tribunal... avec un peu de chance vous pourrez même leur demander des dommages et intérêts !

bonjour thierry, je suis dans le meme cas que Orlando..Le RSI m'envoyé un facture en 2012 (apres mon de-inscription de registre de commerce et beneficiare de RSA a l'epoque) - pour 23,000 euros datant de debut 2008. Je n'ai jamais recu un facture avant. Je suis en train de faire un demande d'action social a l'RSI pour reduire le dette, mais au cas ou ma demande est refusé, je souhaite le contester au tribunal comme vous. Pouvez vous me contacter pour donner plus de precision sur votre cas.

Si vous arrêtez votre entreprise en cours d’année, on vous rembourse ce que vous avez trop payé, mais vous perdez des trimestres si vous n'arrêtez pas au bon moment. Exemple : Arrêt le 27 novembre pour quelqu’un qui cotise au minimum, c'est-à-dire 1 trimestre par an. Remboursement (ou non paiement) de décembre (peut-être aussi novembre, qu'importe), mais du coup vous n’avez pas payé entièrement votre trimestre. Résultat de la course : 0 trimestre dans l’année. Quand à ce que vous avez payé pour rien pendant 10 ou 11 mois, c’est perdu ! C'est ce qui m'est arrivé en 2006 : 426€ donné au RSI (507€ appelés, 81€ remboursés) pour 0 trimestre validé

Donc arrêter de préférence au 31 décembre ou, si vous cotisez sur 2 trimestre le 31 juillet ou le 31 décembre, et si vous cotisez sur 3 ou 4 trimestres, à la fin des trimestres, sinon vous perdrez et vos cotisations sur un trimestre entier, et la validation du trimestre comme cerise sur le gâteau.

Est-ce vraiment légal de payer pour quelque chose qui ne nous profite pas? Ne peut-on défalquer l'ensemble des cotisations qui n'ont servi à rien dans la rubrique "Dons aux oeuvres" de notre déclaration d'impôts (humour!)?