Cotisations RSI

franck85 -  
 jepou -
Bonjour,
Retraité depuis quelques années,j'avais crée une SARL dans l'ossature bois.Courant juin 2007 par manque d'actif j'ai déposé le bilan.La R.S.I. me réclame les cotisations des 3 ème et 4 ème trimestre 08 . Pourtant je leurs ai fait parvenir les déclarations de ressources , tous les formulaires de cessation d'activité,malgré cela aujourd'hui j'ai eu une mise en demeure afin de régler cette somme avant 30 jours, (pendant mon activité de gérant je n'ai jamais été rémunéré) Que puis je faire? Je vous remercie à l'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

3 réponses

  1. koryna Messages postés 3 Statut Membre
     
    bonjour,
    vous pouvez leur envoyer la déclaration de ressources simplifiées et leur demander de réactualiser
    votre dossier en conséquence. Vous serez ainsi exonéré des cotisations.
    See you
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    1. franck85
       
      Bonsoir,
      merci pour votre réponse,mais qu'appelez vous une déclaration simplifiée ? je leurs ai fourni tous les documents nécessaires en L.R +A.R. cela n'y a rien fait , aujourd'hui pour toute réponse ,une mise demeure de payer les cotisation du 3 ème et 4 ème trimestre 2008.J'ai également lu dans un notre post qu'une loi datant des années 2004 qu'un gérant retraité n'avait pas à payer cette cotisation, la connaissez vous ?
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    2. ricouner
       
      Bonjour voici une copie de plainte que j'ai déposer suite a venir

      eric

      Monsieur Le Procureur de la république
      Tribunal de Grande Instance de Marseille
      6 r Joseph Autran 13006 MARSEILLE


      Le 07/07/2010

      Madame, Monsieur le Procureur de la République,
      J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants :
      Le RSI a employé des moyens déloyaux pour obtenir une contrainte d'une somme de 8320.61€ (dont en voici une copie)
      Une demande au tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille a été faite pour une voix de recours qui a été édité en retard dû à un grand nombre de plainte contre le RSI.
      Le 29 juin 2010 l'huissier a donc procédé à l'exécution de cette contrainte en bloquant mon compte bancaire pour une somme de 8320.61€.
      Cette contrainte a été faite alors que celle-ci ce révèle non valide après vérification par leur service le 05 juillet 2010.
      A ce jour, je ne peux faire fonctionner mon entreprise correctement dû à un service défaillant.
      En conséquence, je porte plainte contre Le (RSI) régime social de l'indépendant service contentieux basé à Clermont-Ferrand
      CAISSE NATIONALE RSI (service inter caisses du contentieux Clermont)
      Immeuble le Sancy
      40, Rue de l'ange
      63038 Clermont Ferrand cedex1
      Pour :
      Harcèlement moral (relance perpétuelle de courrier de relance de sommes non dus)
      Tentative d'escroquerie (blocage de compte bancaire par voix d'huissier)
      Faux et usage de faux (contrainte révélé non valide)
      Ainsi qu'abus de confiance, et toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles.
      Vous remerciant de bien vouloir m'informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.
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  2. puce
     
    C'est normalement la chambre de commerce qui se charge de cela , si vous lui avez fait part de votre cessation d'activité en 2007, vous ne devriez plus payer de cotisation à la RSI
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    1. franck85
       
      Bonjour, j'ai absolument tout fait dans les règles,je leurs est transmis un K bis sur lequel est mentionné la date de cessation rien n'y fait,je ne sais plus à quel saint me vouer,car aujourd'hui en raison d'un associé véreux je me retrouve surendetté,et interdit bancaire,alors que mon ex associé travail à son compte et rit de la situation dans laquelle je me trouve (à cause de lui)
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  3. jepou
     
    je suis dans le même cas:
    dépot de bilan 01.09
    radiation reconnue par RSI 02.09
    demande cotisation pour le 4ème trimestre 09
    je suis en discution avec l'huissier qui n'y comprend rien
    j'ai alerté un avocat (que je vais devoir payé...)
    je vais sans doute déposé plainte;on ne sais jamais
    mais les victimes de RSI auraient intérêt à se faire connaitre
    bon courage
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