Litige lors du partage d'usufruitier
bb
-
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Aprés une séparation, il y a 6 ans, mon ancien compagnon, revend la maison que l'on avait acheté il y a 15 ans lui en moitié en toute propriété et moitié en nue propriété, moi pour moitié en usufruit.
Lors de l'achat nous vivions maritalement.
Il faut savoir qu'il occupait seul le logement depuis mon départ, il y a environ 6 ans.
Aujourd'hui lors du partage, il refuse la part dont je doit percevoir, en indiquant qu'il souhaiterai que je paye la moitié des échéances de la maison depuis mon départ.
En as-t-il le droit ?
merci de votre réponse rapide.
salutations
Aprés une séparation, il y a 6 ans, mon ancien compagnon, revend la maison que l'on avait acheté il y a 15 ans lui en moitié en toute propriété et moitié en nue propriété, moi pour moitié en usufruit.
Lors de l'achat nous vivions maritalement.
Il faut savoir qu'il occupait seul le logement depuis mon départ, il y a environ 6 ans.
Aujourd'hui lors du partage, il refuse la part dont je doit percevoir, en indiquant qu'il souhaiterai que je paye la moitié des échéances de la maison depuis mon départ.
En as-t-il le droit ?
merci de votre réponse rapide.
salutations
A voir également:
- Litige lors du partage d'usufruitier
- Donation partage - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Partage gain loto famille - Forum Donation-Succession
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Changement chaudière nu-propriétaire ou usufruitier - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...