Litige entre caf et agence immobilière

cimous1 Messages postés 39 Date d'inscription lundi 13 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2011 - 1 déc. 2008 à 20:38
 B - 3 févr. 2009 à 18:58
Bonjour,

Je pose ce petit message afin d'avoir des informations et des opinions.

Voilà, depuis Avril 2006, j'ai pris un logement avec une colocatrice. Nous avons fait une demande d'ALS. Ma colocatrice étant en apprentissage y avait le droit : elle touchait et touche toujours environ 230€ sur un loyer complet de 510€ qui sont virées directement à l'agence.
La caf a demandée à ma colocatrice de faire une mise à jour de son dossier en lui réclamant les bulletins de salaire de 2006. Donc pas de problème après cette demande, ma colocatrice touche toujours à peu près la même ALS.
Ayant fait pour ma part une demande d'ALS en 2006 et n'ayant droit à rien, je n'ai refait aucune demande ni en 2007 et ni en 2008, cependant après mise à jour de mon dossier de l'agence immobilière à la caf en 2007, je touche actuellement environ 63€ que je vire également à l'agence.

Le proclème est qu'aujourd'hui, on nous réclame pour ma part 1060€ et pour ma colocatrice 2000€. La caf nous déclare que l'attestation de loyer complétée par l'agence ne fut pas complète et que le nombre de colocataire n'était pas inscrit.
N'ayant pas de nombre de colocataire sur l'attestation, la caf dit que "l'agence a fait une erreur" et qu'elle doit faire une lettre annonçant son erreur.
Pour notre part, nous avons consulter l'agence également qui elle annonce que ce n'est pas de leur faute, ils ont bien oublié d'inscrire le nombre de colocataire mais ont joint à l'attestation de loyer une attestion prouvant que nous sommes deux dans l'appartement ainsi que le bail ce qui prouveraient que c'est de "la faute de la caf".

Que pouvons-nous faire sachant qu'aujourd'hui nous sommes entre l'agence et la caf et que chacun s'envoie la faute s'en rien faire ??
A qui pouvons-nous nous adresser afin d'avoir des renseignements, de l'aide??

P.S : Nous possédons la photocopie de l'attestation de loyer "montrant l'erreur d'oubli du nombre de colocataire ".

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Bonjour,

Dans votre cas, il est vivement conseillé de faire une lettre de demande de remise de dette argumentée et avec le maximum de pièces justificatives (l'attestation de loyer par exemple) à adresser à votre caf et en mettant bien à l'attention de la Commission de Recours Amiable (Cra).

Cette commission, dès reception et enregistrement de votre demande, suspendra la créance dans l'attente que votre dossier passe en commission.

Cordialement,
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