Facture d'eau exorbitante après une fuite
marylene21000
Messages postés
4
Statut
Membre
-
bonbon159 -
bonbon159 -
Bonjour,
La personne chargée du relevé du compteur d'eau a fait part à ma mère (78ans) qu'elle avait une grosse fuite d'eau dans son compteur de jardin. Elle a fait venir un plombier qui a réparé. Elle a reçu sa facture d'eau, plus de 5000 euros. Etant seule, elle ne peut payer une telle somme d'eau qu'elle n'a jamais consommé.
Que doit-elle faire auprès de la société distributrice ou autre pour alléger cette facture exorbitante?
Pendant les vacances d'été 2007 il y a eu retrait du tuyau de plomb pour tuyau de plastique. Au relevé de mai, rien n'a été signalé et en novembre, elle se retrouve avec un compteur plein et un débit inconsidéré.
Merci de votre aide
La personne chargée du relevé du compteur d'eau a fait part à ma mère (78ans) qu'elle avait une grosse fuite d'eau dans son compteur de jardin. Elle a fait venir un plombier qui a réparé. Elle a reçu sa facture d'eau, plus de 5000 euros. Etant seule, elle ne peut payer une telle somme d'eau qu'elle n'a jamais consommé.
Que doit-elle faire auprès de la société distributrice ou autre pour alléger cette facture exorbitante?
Pendant les vacances d'été 2007 il y a eu retrait du tuyau de plomb pour tuyau de plastique. Au relevé de mai, rien n'a été signalé et en novembre, elle se retrouve avec un compteur plein et un débit inconsidéré.
Merci de votre aide
A voir également:
- Facture d'eau élevée suite à une fuite
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Fuite entre wc et carrelage - Forum Immobilier
- Un compteur d'eau peut il tourner sans fuite - Forum Consommation
- Fuite chauffe-eau par le haut atlantic - Forum Consommation
- Compteur d'eau qui tourne tout seul - Forum Habitation
7 réponses
Si il y a eu intervention de la Cie des eaux ,avant compteur .peut etre ont ils trituré le tuyau aprés compteur un peu trop fort,donc tentéz de voir avec eux pour un arrangement.
Mais autrement,vous etes responsable "" après compteur "" et devez vérifier de temps en temps s'il y a fuite .
Comme c'est une personne agée,tentez une médiation pour minorer la facture .
Mais autrement,vous etes responsable "" après compteur "" et devez vérifier de temps en temps s'il y a fuite .
Comme c'est une personne agée,tentez une médiation pour minorer la facture .
Il est trop tard pour prendre une assurance mais surtout ne prenez pas DOMEO !
C'est NUL . Par contre vous pouvez demander un dégrèvement des eaux usées perdues à votre distributeur car cette eau n'a pas été retraitée, et les taxes représentent plus de 50% de la facture. Bonne chance !
C'est NUL . Par contre vous pouvez demander un dégrèvement des eaux usées perdues à votre distributeur car cette eau n'a pas été retraitée, et les taxes représentent plus de 50% de la facture. Bonne chance !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bienvenue sur Fuite-d-eau.info, ce site web vous propose de connaître comment agir en cas de fuite d'eau après compteur, comment choisir un détecteur de fuite d'eau, quels recours possède aujourd'hui le consommateur face à sa facture d'eau, comment envoyer une lettre de recours , ainsi que des astuces pour savoir comment économiser l'eau.
Jusqu'alors le consommateur n'était pas protégé en cas de fuite d'eau après compteur non décelée, et il se retrouvait à l'arrivée avec une facture d'eau à régler dépassant toute commune mesure. Le consommateur n'avait d'autre choix que de se retourner contre son distributeur d'eau pour tenter de négocier une infime remise sur sa facture d'eau, souvent en vain.
Le consommateur est désormais mieux protégé. La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, rendue applicable par le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012, vient au secours du consommateur victime de fuite d'eau après compteur puisqu'elle impose au service de distribution de l'eau de prévenir l'abonné dès qu'une consommation excessive d'eau est détectée.
La Loi précise le caractère "excessif" de la consommation d'eau par "un volume d'eau consommé depuis le dernier relevé (qui) excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné". Une fois averti, le consommateur se voit accorder un délai d'un mois pour procéder aux réparations sur ses canalisations, il sera ainsi dispensé de régler la part excédentaire de sa consommation d'eau. A défaut d'avertissement du distributeur, le consommateur qui reçoit une lourde facture d'eau bénéficiera lui aussi du dégrèvement mentionné précédemment.
Jusqu'alors le consommateur n'était pas protégé en cas de fuite d'eau après compteur non décelée, et il se retrouvait à l'arrivée avec une facture d'eau à régler dépassant toute commune mesure. Le consommateur n'avait d'autre choix que de se retourner contre son distributeur d'eau pour tenter de négocier une infime remise sur sa facture d'eau, souvent en vain.
Le consommateur est désormais mieux protégé. La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, rendue applicable par le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012, vient au secours du consommateur victime de fuite d'eau après compteur puisqu'elle impose au service de distribution de l'eau de prévenir l'abonné dès qu'une consommation excessive d'eau est détectée.
La Loi précise le caractère "excessif" de la consommation d'eau par "un volume d'eau consommé depuis le dernier relevé (qui) excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné". Une fois averti, le consommateur se voit accorder un délai d'un mois pour procéder aux réparations sur ses canalisations, il sera ainsi dispensé de régler la part excédentaire de sa consommation d'eau. A défaut d'avertissement du distributeur, le consommateur qui reçoit une lourde facture d'eau bénéficiera lui aussi du dégrèvement mentionné précédemment.
Dans votre cas et concernant une fuite d'eau, une toute nouvelle loi du 17/05/2011 impose au service de l'eau d'alerter l'abonné en cas de consommation anormale. Le montant de la facture serait alors plafonné si le compteur s'avère défectueux ou si le client fait réparer sa canalisation.La condition sera de fournir une attestation d'un plombier comme quoi la fuite est réparée, et dans un délai d'un mois après le signalement de la fuite.
Une fuite d'eau non décelée et à l'arrivée, le consommateur peut se retrouver avec une facture de plusieurs milliers, voire dizaine de milliers d'euros à payer. Jusqu'à présent, les usagers se tournaient vers le gestionnaire du réseau et essayaient de négocier une remise sur leur facture. Avec plus ou moins de succès.
Par consommation «anormale», la loi entend lorsque «le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné [...] au cours des trois années précédentes».
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=485535
Une fuite d'eau non décelée et à l'arrivée, le consommateur peut se retrouver avec une facture de plusieurs milliers, voire dizaine de milliers d'euros à payer. Jusqu'à présent, les usagers se tournaient vers le gestionnaire du réseau et essayaient de négocier une remise sur leur facture. Avec plus ou moins de succès.
Par consommation «anormale», la loi entend lorsque «le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné [...] au cours des trois années précédentes».
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=485535
La législation juridique et financière évolue en permanence...