Faux témoignage
mais
-
29 nov. 2008 à 03:02
organeu Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 - 15 mai 2009 à 12:21
organeu Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 - 15 mai 2009 à 12:21
A voir également:
- Faux temoignage harcelement moral
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organeu
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vendredi 15 mai 2009
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15 mai 2009
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15 mai 2009 à 12:21
15 mai 2009 à 12:21
Bonjour,
Une personne que je croyais être un ami a rédigé une fausse attestation à mon encontre dans le cadre de mon divorce.
De plus, il a inventé des situations dans des contextes où d'autres personnes présentes peuvent témoigner qu'il mets en avant des affirmations mensongères.
Ainsi, cela me crée un lourd préjudice moral et financier.
J'envisage de faire appel et ouvrir une instance contre cette personne que je croyais être un ami.
musicpartnersorganisation@wanadoo.fr
Une personne que je croyais être un ami a rédigé une fausse attestation à mon encontre dans le cadre de mon divorce.
De plus, il a inventé des situations dans des contextes où d'autres personnes présentes peuvent témoigner qu'il mets en avant des affirmations mensongères.
Ainsi, cela me crée un lourd préjudice moral et financier.
J'envisage de faire appel et ouvrir une instance contre cette personne que je croyais être un ami.
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Moos974
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vendredi 21 mars 2008
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18 mai 2012
247
29 nov. 2008 à 11:40
29 nov. 2008 à 11:40
Bonjour,
Toute sanction et a fortiori, tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse :
* réelle : les faits doivent être établis et pouvoir être contrôlés notamment par le juge,
* sérieuse : le comportement reproché au salarié doit être suffisamment grave ou constitué un manquement manifeste à ses obligations contractuelles, au règlement intérieur de l'entreprise ou aux lois et règlements applicables.
Dans votre situation, s'il n'y a aucun antécédent du même type à votre charge, votre parole vaut celle de votre collègue et toute décision prise par votre employeur serait sujette à une extrême subjectivité; on serait loin du caractère réel des faits incriminés.
Bon courage.
Toute sanction et a fortiori, tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse :
* réelle : les faits doivent être établis et pouvoir être contrôlés notamment par le juge,
* sérieuse : le comportement reproché au salarié doit être suffisamment grave ou constitué un manquement manifeste à ses obligations contractuelles, au règlement intérieur de l'entreprise ou aux lois et règlements applicables.
Dans votre situation, s'il n'y a aucun antécédent du même type à votre charge, votre parole vaut celle de votre collègue et toute décision prise par votre employeur serait sujette à une extrême subjectivité; on serait loin du caractère réel des faits incriminés.
Bon courage.
Bonjour,
Il y a un antécédent, il y a 2 ans j'ai eu un avertissement de travail pour avoir insulté un collègue. J'ai reconnu les faits. Je lui est dis d'aller se faire f...énorme erreur de ma part mais il se trouve que dans cette institution, des violences assez graves se produisent. Cela faisait longtemps que des humiliations, des coups bas, des rumeurs, des mensonges se font. J'avais constitué un dossier avec main courante et arrêt de travail pour dépression. J'avais également averti la médecine du travail, je crois qu'ils s'en sont douté et c'est la raison de ce licenciement. Est-il tout de même possible de présenter ce dossier de harcèlement même après avoir été licenciée.
Merci
Il y a un antécédent, il y a 2 ans j'ai eu un avertissement de travail pour avoir insulté un collègue. J'ai reconnu les faits. Je lui est dis d'aller se faire f...énorme erreur de ma part mais il se trouve que dans cette institution, des violences assez graves se produisent. Cela faisait longtemps que des humiliations, des coups bas, des rumeurs, des mensonges se font. J'avais constitué un dossier avec main courante et arrêt de travail pour dépression. J'avais également averti la médecine du travail, je crois qu'ils s'en sont douté et c'est la raison de ce licenciement. Est-il tout de même possible de présenter ce dossier de harcèlement même après avoir été licenciée.
Merci
defenseur
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dimanche 30 novembre 2008
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1 décembre 2008
22
1 déc. 2008 à 09:23
1 déc. 2008 à 09:23
Oui c'est possible de déposer un dossier, surtout si il est chargé, par contre il serais mal venu de votre employeur de prendre en compte un fait similaire qui ce soit produit voila deux ans. Vous pouvez déposer une main courante pour fausse accusation . Et puis saisir le tribunal, mais ce sera long ( entre 6 mois et 1 ans).
Ceci dit donner une copie de votre dossier à la DDTEFP, medecine du travail et Inspection de la CRAM et même alerter le préfet qui risque d'intervenir suivant la gravité du harcèlement.
Ceci dit donner une copie de votre dossier à la DDTEFP, medecine du travail et Inspection de la CRAM et même alerter le préfet qui risque d'intervenir suivant la gravité du harcèlement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...