Financement du comité d'entreprise

Question

Bonjour,

Voilà je fais parti du CE de mon entreprise et j'ai vu dans la convention collective que mon entreprise devait verser 1% de la masse salariale pour les activités sociales du CE sauf si l'entreprise finance déjà de sa propre initiative un ou plusieurs programmes d'avantages sociaux
Mon entreprise cotise déjà pour une mutuelle pour les cadres (veinards...) et elle me dit qu'elle nous versera que les 1% moins les cotisations qu'elle paye pour la mutuelle des cadres.

A-t-elle le droit de faire ça ???
La mutuelle des cadres fait-elle partie de ces programmes d'avantages sociaux ?
y'a-t-il pas discrimination ?

Merci à tous !

Shah.

Sssssssssnif · Accepted Answer

J'ai un doute mais je ne peux t'en dire plus ^^

prisme social · Answer

bonjour, 

je ne sais pas si cela est encore d'actualité, mais comme le CE est seul gestionnaire de ses ASC et surtout a voix au chapitre en ce qui concerne le choix de la mutuelle dans l'entreprise, je ne suis pas sûre que vous ne soyez pas en train de vivre un délit d'entrave.

de plus ce que vous évoqué dans le libéllé de votre question est valable pour le 0.2% pas pour les ASC...

à vous lire

Financement du comité d'entreprise

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