Offre d'achat acceptée

Question

Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière
nous avons signé une Offre d'achat acceptée, et signée par le propriétaire de la maison.
nous devions signer le compromis de vente lundi 1 decembre 2008
Malheureusement le vendeur avait mis sa maison en vente dans plusieurs agences immobilières 
il a reçu une autre proposition et il desire vendre sa maison à une autre personne.
En a t'il le droit bien qu'il ait signé lui aussi notre offre d'achat  ? 
Ou n' est pas  engagé par cette offre d'achat ?

Merci

Igor1 · Answer

Bonjour,
C'est à confirmer par un notaire, mais je pense que l'offre d'achat étant signée par le vendeur il ne peut revenir en arrière sans vous devoir les dommages et intérêts d'usage ( 10 % du montant de la vente)
Je pense aussi que l'agence va également lui réclamer la  commission prévue.

freddo · Answer

Le vendeur ne vous devra rien car vous n'avez signé aucun compromis de vente stipulant une clause pénale.
En revanche l'agence immobilière pourra essayer de récupérer sa commission si son mandat de vente est parfaitement en règle tout autant que l'offre d'achat.
A+

Offre d'achat acceptée

2 réponses

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