Offre d'achat acceptée
Albar08
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freddo -
freddo -
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière
nous avons signé une Offre d'achat acceptée, et signée par le propriétaire de la maison.
nous devions signer le compromis de vente lundi 1 decembre 2008
Malheureusement le vendeur avait mis sa maison en vente dans plusieurs agences immobilières
il a reçu une autre proposition et il desire vendre sa maison à une autre personne.
En a t'il le droit bien qu'il ait signé lui aussi notre offre d'achat ?
Ou n' est pas engagé par cette offre d'achat ?
Merci
Nous sommes sur le point d'acheter une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière
nous avons signé une Offre d'achat acceptée, et signée par le propriétaire de la maison.
nous devions signer le compromis de vente lundi 1 decembre 2008
Malheureusement le vendeur avait mis sa maison en vente dans plusieurs agences immobilières
il a reçu une autre proposition et il desire vendre sa maison à une autre personne.
En a t'il le droit bien qu'il ait signé lui aussi notre offre d'achat ?
Ou n' est pas engagé par cette offre d'achat ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
C'est à confirmer par un notaire, mais je pense que l'offre d'achat étant signée par le vendeur il ne peut revenir en arrière sans vous devoir les dommages et intérêts d'usage ( 10 % du montant de la vente)
Je pense aussi que l'agence va également lui réclamer la commission prévue. -
Le vendeur ne vous devra rien car vous n'avez signé aucun compromis de vente stipulant une clause pénale.
En revanche l'agence immobilière pourra essayer de récupérer sa commission si son mandat de vente est parfaitement en règle tout autant que l'offre d'achat.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...