Sujet Précédent Sujet Suivant

URGENT!!! SUCCESSION DE LA VOITURE

TITI08TITI08 - 26 nov. 2008 à 22:03
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 3 déc. 2008 à 05:40
Bonjour,
suite au décès de mon père, à part les meubles de 30 ans et une voiture agée de 17 ans il n'y a rien d'autre mise à part des dettes, je voudrais savoir à qui appartient le véhicule. Est-ce à ma mère et ses enfants (tout en sachant qu'on lui à fait sur papier une donation totale) ou à ma mère et à l'Etat.? Doit-on faire une liquidaton judiciaire tout en sachat que les enfants et l'épouse ont fait une renonciation des droits à succession.
Que fait -on de la voiture car on désire la vendre parce qu'elle permettra de payer d'autres créances.
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
30 nov. 2008 à 08:10
Bonjour


Si vous avez bien renoncé à la succession (formellement, au tribunal), la voiture ne vous appartient pas et vous ne pouvez pas la vendre
(si vous la vendez, même pour payer des dettes, vous pouvez être considéré comme ayant accepté la succession et être tenus des dettes de votre père)
0
TITI08TIOTI08
2 déc. 2008 à 23:34
bonsoir, autant pour moi pour ce délai de remerciement, mais j'ai encore une question, pour la voiture donc je ne peux pas la vendre mais elle est de 1991 c'est à dire elle ne vaut plus rien???
autre question. Qui peux m'autoriser à la vendre. Combien de temps faut-il attendre. A la fin du mois je dois rendre le garage et la voiture coucher dehors. Cmme je n'ai pas de permis faut-il encore l'assurer.
merci encore.
0
Réponse 2 / 2
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
3 déc. 2008 à 05:40
Le juge (président du tribunal de grande instance) peut vous autoriser à vendre un bien de la succession sans que cela vous fasse accepter la succession.

Pour l'assurance, je ne sais pas...
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
lettre de désistement voiture succession
juliane -
juliane -

8 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses