URGENT!!! SUCCESSION DE LA VOITURE
TITI08TITI08
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
suite au décès de mon père, à part les meubles de 30 ans et une voiture agée de 17 ans il n'y a rien d'autre mise à part des dettes, je voudrais savoir à qui appartient le véhicule. Est-ce à ma mère et ses enfants (tout en sachant qu'on lui à fait sur papier une donation totale) ou à ma mère et à l'Etat.? Doit-on faire une liquidaton judiciaire tout en sachat que les enfants et l'épouse ont fait une renonciation des droits à succession.
Que fait -on de la voiture car on désire la vendre parce qu'elle permettra de payer d'autres créances.
merci
suite au décès de mon père, à part les meubles de 30 ans et une voiture agée de 17 ans il n'y a rien d'autre mise à part des dettes, je voudrais savoir à qui appartient le véhicule. Est-ce à ma mère et ses enfants (tout en sachant qu'on lui à fait sur papier une donation totale) ou à ma mère et à l'Etat.? Doit-on faire une liquidaton judiciaire tout en sachat que les enfants et l'épouse ont fait une renonciation des droits à succession.
Que fait -on de la voiture car on désire la vendre parce qu'elle permettra de payer d'autres créances.
merci
A voir également:
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- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Droits de succession - Guide
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
autre question. Qui peux m'autoriser à la vendre. Combien de temps faut-il attendre. A la fin du mois je dois rendre le garage et la voiture coucher dehors. Cmme je n'ai pas de permis faut-il encore l'assurer.
merci encore.