Communoté de commune

sardinette44 Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 26 nov. 2008 à 19:05
stephanie71250 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 14 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2008 - 26 nov. 2008 à 19:10
bonjour,
je suit propriétaire d'une maison en campagne. devant chez moi il y a des contenaires de poubelles en commun pour tous le voisinage. ils touchent mon mur de garage que je prévoit de transformer en pièce habitable. bonjour les nuisances, mais pour le communoté de commune ainsi que pour la mairie aucun problème !
j'ai fait plein de démarche et je n'arrive pas à les convaincres de les faire déplacer. il me demande de me réunir avec les voisins et de trouver un autre emplacement. Malheuresement personne n'en veut devant chez lui évidement. de plus si on les fait déplacer ils me disent que ce sera à mes frais.
voisi mes questions :
* y a t'il des loies qui peuvent m'aider à les obliger à les faire déplacer sans avoir à payer ?
* les contenaires en commun resterons t'ils dans certaine commune ? les contenaires individuelles existe dans certaines communes avoisinantes

merci d'avance

1 réponse

stephanie71250 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 14 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2008 1
26 nov. 2008 à 19:10
bonsoir sardinette


pous pouvez faire appel a une associations pour les consommateurs ou
renseignez vous a votre préfecture pour votre probleme peut etre qu'ils vous aiderons.
0