Droits d'auteur
jm
-
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai travaillé plusieurs années en indépendant pour une société qui m'a finalement embauché, puis licencié, en tant qu'illustrateur (presse).cette entreprise continue à utiliser mon travail (dessins) sans mon accord, et sans me verser aucun droit d'auteur (le contrat salarié stipulait que je cédais mes droits pendant toute la durée de mon embauche, qui a pris fin en juin 2008)...un recours est-il possible? d'avance merci à ceux qui pourront me répondre. jean marie
j'ai travaillé plusieurs années en indépendant pour une société qui m'a finalement embauché, puis licencié, en tant qu'illustrateur (presse).cette entreprise continue à utiliser mon travail (dessins) sans mon accord, et sans me verser aucun droit d'auteur (le contrat salarié stipulait que je cédais mes droits pendant toute la durée de mon embauche, qui a pris fin en juin 2008)...un recours est-il possible? d'avance merci à ceux qui pourront me répondre. jean marie
A voir également:
- Droits d'auteur
- Droits d'auteur musique prix - Guide
- Droits de succession - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum AAH / Handicap
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonjour,
Les cessions de droits d'auteur dans le journalisme est souvent source de contentieux.
A priori vous n'avez pas le statut de journaliste et n'entrer pas dans le cadre des règles spéciales qui s'applique à eux.
Vous un salarié auteur, donc il faut appliquer le droit commun.
C'est à dire, que vous avez toujours des droits sur vos œuvres et que pour les exploiter il faut un contrat de cession expres qui prévoit les modalités. Si le contrat ne prévoit pas la réutilisation de l'œuvre il devrait y avoir un nouveau contrat de cession.
Il ya des chances que vous soyez victime de contrefaçon mais je conseille de prendre conseil auprès d'un avocat car c'est souvent compliqué.
Vous pouvez également leur écrire une LRAR leur indiquant que conformément au code de propriété intellectuelle, et en cohérence avec votre contrat de travail, vous êtes en droit d'engager des poursuites en contrefaçon pour toute utilisation de vos œuvres sans votre accord, ni rémunération.
Vous verrez bien ce qu'ils disent, et si c'est vraiment trop bizarre, consultez !
Cordialement
Les cessions de droits d'auteur dans le journalisme est souvent source de contentieux.
A priori vous n'avez pas le statut de journaliste et n'entrer pas dans le cadre des règles spéciales qui s'applique à eux.
Vous un salarié auteur, donc il faut appliquer le droit commun.
C'est à dire, que vous avez toujours des droits sur vos œuvres et que pour les exploiter il faut un contrat de cession expres qui prévoit les modalités. Si le contrat ne prévoit pas la réutilisation de l'œuvre il devrait y avoir un nouveau contrat de cession.
Il ya des chances que vous soyez victime de contrefaçon mais je conseille de prendre conseil auprès d'un avocat car c'est souvent compliqué.
Vous pouvez également leur écrire une LRAR leur indiquant que conformément au code de propriété intellectuelle, et en cohérence avec votre contrat de travail, vous êtes en droit d'engager des poursuites en contrefaçon pour toute utilisation de vos œuvres sans votre accord, ni rémunération.
Vous verrez bien ce qu'ils disent, et si c'est vraiment trop bizarre, consultez !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...