Succession et compte à l'etranger

oly22 - 26 nov. 2008 à 09:15
 NONI - 28 août 2010 à 15:09
Bonjour,

ma grand mere vient de deceder

elle residait en France et detenait plusieurs comptes bancaires, dont 4 en allemagne qui n'ont jamais été déclaré en France (elle ne cochait pas la petit case sur la déclaration de revenu).

Sur ces 4 comptes allemands étaient deposés environ 160 000 euros, cette somme étant issue de la vente en 1995 d'un immeuble qu'elle detenait là-bas. La somme était divisé en 4 parts égales, 3 placés sur des supports types assurances vie (bloqué pendant 14 ans, sauf au deces de la personne) et un sur un compte courant (dont elle ne se servait pas). Les impôts relatifs à l'immeuble et aux placements ont été réglés en allemagne depuis toujours.

Ma question concerne la succession : que va-t-il se passer pour ces sommes placées en allemagne ? peut-on les rappatrier en France sans risquer des ennuis avec l'administration fiscale ?

merci de votre aide pour nous aider à trouver la meilleure façon de gerer ce cas

2 réponses

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
30 nov. 2008 à 09:05
Bonjour


En principe le fisc peut réclamer à la succession de votre grand-mère :
a) des amendes pour non déclaration de comptes à l'étranger
b) des impots (+ pénalités de retard) sur les revenus non déclarés (mais si les revenus ont été régulièrement taxés en Allemagne, les impots allemands sont en principe déductibles de l'impot français...mais il faut voir pour les pénalités...?)
c) des impots + pénalités si le montant des comptes était susceptible d'entrer (ou de faire entrer) dans une assiette de taxation à l'ISF (selon le patrimoine total de votre grand-mère)


Il faut quand même creuser la question des contrats d'assurance-vie (même si ils doivent être déclarés en France, il est possible de détenir des contrats d'assurance-vie à l'étranger. Mais le régime fiscal pour les bénéficiaires en france est à creuser..???)

Le montant des comptes fait bien sur par ailleurs partie de l'actif de succession, soumis au droits de succession éventuels (en fonction du barème) (sous réserve du régime applicable aux assurance-vie...)

Pour information, l'amende pour non déclaration de comptes à l'étranger va bientot passer de 700 euros (je crois) à environ 5 000 euros....
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