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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
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30 nov. 2008 à 09:05
30 nov. 2008 à 09:05
Bonjour
En principe le fisc peut réclamer à la succession de votre grand-mère :
a) des amendes pour non déclaration de comptes à l'étranger
b) des impots (+ pénalités de retard) sur les revenus non déclarés (mais si les revenus ont été régulièrement taxés en Allemagne, les impots allemands sont en principe déductibles de l'impot français...mais il faut voir pour les pénalités...?)
c) des impots + pénalités si le montant des comptes était susceptible d'entrer (ou de faire entrer) dans une assiette de taxation à l'ISF (selon le patrimoine total de votre grand-mère)
Il faut quand même creuser la question des contrats d'assurance-vie (même si ils doivent être déclarés en France, il est possible de détenir des contrats d'assurance-vie à l'étranger. Mais le régime fiscal pour les bénéficiaires en france est à creuser..???)
Le montant des comptes fait bien sur par ailleurs partie de l'actif de succession, soumis au droits de succession éventuels (en fonction du barème) (sous réserve du régime applicable aux assurance-vie...)
Pour information, l'amende pour non déclaration de comptes à l'étranger va bientot passer de 700 euros (je crois) à environ 5 000 euros....
En principe le fisc peut réclamer à la succession de votre grand-mère :
a) des amendes pour non déclaration de comptes à l'étranger
b) des impots (+ pénalités de retard) sur les revenus non déclarés (mais si les revenus ont été régulièrement taxés en Allemagne, les impots allemands sont en principe déductibles de l'impot français...mais il faut voir pour les pénalités...?)
c) des impots + pénalités si le montant des comptes était susceptible d'entrer (ou de faire entrer) dans une assiette de taxation à l'ISF (selon le patrimoine total de votre grand-mère)
Il faut quand même creuser la question des contrats d'assurance-vie (même si ils doivent être déclarés en France, il est possible de détenir des contrats d'assurance-vie à l'étranger. Mais le régime fiscal pour les bénéficiaires en france est à creuser..???)
Le montant des comptes fait bien sur par ailleurs partie de l'actif de succession, soumis au droits de succession éventuels (en fonction du barème) (sous réserve du régime applicable aux assurance-vie...)
Pour information, l'amende pour non déclaration de comptes à l'étranger va bientot passer de 700 euros (je crois) à environ 5 000 euros....