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2 réponses
JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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27 nov. 2008 à 00:59
27 nov. 2008 à 00:59
Bonjour,
votre question mériterait des éclairsisssements... êtes vous vous même en indivision avec eux ?
votre question mériterait des éclairsisssements... êtes vous vous même en indivision avec eux ?
Bonsoir,
Je suppose, que vous parlez de la succession de vos parents, dans ce cas, vous êtes un héritier réservataire, vous avez les mêmes droits que votre fère et soeur, en l'absence d'un testament, qui peut réduire vos droits, mais pas vous exclure,
Dans l'état actuel, vous êtes en indivision, un bail est possible qu'avec l'accord unanime de tous les héritiers, votre signature est un élément incontournable.
Malheureusement, il s'agit plutôt d'une mésentente entre héritiers, sans possiblité de vous exclure ou tenir à l'écart.
Cordialement,
Je suppose, que vous parlez de la succession de vos parents, dans ce cas, vous êtes un héritier réservataire, vous avez les mêmes droits que votre fère et soeur, en l'absence d'un testament, qui peut réduire vos droits, mais pas vous exclure,
Dans l'état actuel, vous êtes en indivision, un bail est possible qu'avec l'accord unanime de tous les héritiers, votre signature est un élément incontournable.
Malheureusement, il s'agit plutôt d'une mésentente entre héritiers, sans possiblité de vous exclure ou tenir à l'écart.
Cordialement,
bonjour et merci de votre réponse.
Oui après renseignements ils peuvent louer mais ils n'ont pas besoin de ma signature car avec la nouvelle loi 2007 celà ce fait au 2/3 ce qui veut dire que tous les deux ils peuvent faire ce qu'ils veulent mais il faut que j'en sois informée. Après celà je pense que c'est du ressort du tribunal malheureusement.
Oui après renseignements ils peuvent louer mais ils n'ont pas besoin de ma signature car avec la nouvelle loi 2007 celà ce fait au 2/3 ce qui veut dire que tous les deux ils peuvent faire ce qu'ils veulent mais il faut que j'en sois informée. Après celà je pense que c'est du ressort du tribunal malheureusement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2008 à 10:44
ma mère est décédée en 2005 (mon père était dcd avant), donc indivision depuis mon frère et ma soeur ne veulent pas je j'ai un bien aussi font ils tout ce qu'ils peuvent pour m'ennuyer d'autant plus que la maison de ma mère touche la miienne et que j'y habite. Alors ils ont décidés 2/3 de louer. Apparemment avec la nouvelle loi ils peuvent le faire, mais dans quelles conditions je ne sais pas.