A voir également:
- VRP VEHICULE DE SOCIETE
- Sociétè - Guide
- Cession véhicule pdf - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Societe generale depot especes 24/24 ✓ - Forum compte bancaire
- Depot espece societe generale - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Si votre véhicule est un véhicule de fonction si vous êtes en arrêt maladie vous ne vous en servez pas pour le travail donc votre employeur à le droit de vous demander sa restitution le temps de votre arrêt. De plus, si il prend quelqu'un pour vous remplacer, cette personne aura besoin de se véhicule.
Si votre véhicule est un véhicule de fonction si vous êtes en arrêt maladie vous ne vous en servez pas pour le travail donc votre employeur à le droit de vous demander sa restitution le temps de votre arrêt. De plus, si il prend quelqu'un pour vous remplacer, cette personne aura besoin de se véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...