Locataire avec dignostic plomb positif
Boby
-
Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai emmenagé il ya quelques semaines et j'ai constaté aprés relectures des annexes du contrat de bail que le diagnostic plomb comportait des éléments en classe 3 (entre 1,5 et 2, 5% sur chaque partie, plinte , mur et volet) la totalité représente environ 6%.
Que dois je faire?
Y a t-il des risques, dois je exiger les travaux aux propriétaires, dois je quitter l'appartement pendant les travaux
Merci pour vos réponses
J'ai emmenagé il ya quelques semaines et j'ai constaté aprés relectures des annexes du contrat de bail que le diagnostic plomb comportait des éléments en classe 3 (entre 1,5 et 2, 5% sur chaque partie, plinte , mur et volet) la totalité représente environ 6%.
Que dois je faire?
Y a t-il des risques, dois je exiger les travaux aux propriétaires, dois je quitter l'appartement pendant les travaux
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Locataire avec dignostic plomb positif
- Plomb compteur edf cassé - Forum Immobilier
- Ramonage locataire sortant - Salon des locataires
- Plomb compteur edf casse - Forum Consommation
- Paiement refusé solde positif ✓ - Forum carte bancaire
- J'ai poncé de la peinture au plomb forum - Forum Habitation
1 réponse
Bonsoir
Lorsque le diagnostic CREP a révélé une ou plusieurs unités de classe 3 le diagnostiqueur doit rappeler au PROPRIETAIRE l'obligation d'effectuer les travaux pour supprimer l'exposition au plomb et communiquer le constat aux occupants de l'immeuble (ou partie d'immeuble) ainsi que toute personne qui peut effectuer des travaux dans le bien
Dans votre cas le propriétaire a du être informé ( notice d'information obligatoire fixée par arreté du 12/07/1999).
Les travaux sont simples (confinement ou retrait) il suffit de "masquer" les peintures dégradées (par peinture, papier peint, doublage etc...) puisque le risque est l'accessibilité (notamment par les jeunes enfants)
Cordialement
Lorsque le diagnostic CREP a révélé une ou plusieurs unités de classe 3 le diagnostiqueur doit rappeler au PROPRIETAIRE l'obligation d'effectuer les travaux pour supprimer l'exposition au plomb et communiquer le constat aux occupants de l'immeuble (ou partie d'immeuble) ainsi que toute personne qui peut effectuer des travaux dans le bien
Dans votre cas le propriétaire a du être informé ( notice d'information obligatoire fixée par arreté du 12/07/1999).
Les travaux sont simples (confinement ou retrait) il suffit de "masquer" les peintures dégradées (par peinture, papier peint, doublage etc...) puisque le risque est l'accessibilité (notamment par les jeunes enfants)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...