Locataire avec dignostic plomb positif
Boby
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25 nov. 2008 à 12:07
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 25 nov. 2008 à 20:45
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25 nov. 2008 à 20:45
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Bonsoir
Lorsque le diagnostic CREP a révélé une ou plusieurs unités de classe 3 le diagnostiqueur doit rappeler au PROPRIETAIRE l'obligation d'effectuer les travaux pour supprimer l'exposition au plomb et communiquer le constat aux occupants de l'immeuble (ou partie d'immeuble) ainsi que toute personne qui peut effectuer des travaux dans le bien
Dans votre cas le propriétaire a du être informé ( notice d'information obligatoire fixée par arreté du 12/07/1999).
Les travaux sont simples (confinement ou retrait) il suffit de "masquer" les peintures dégradées (par peinture, papier peint, doublage etc...) puisque le risque est l'accessibilité (notamment par les jeunes enfants)
Cordialement
Lorsque le diagnostic CREP a révélé une ou plusieurs unités de classe 3 le diagnostiqueur doit rappeler au PROPRIETAIRE l'obligation d'effectuer les travaux pour supprimer l'exposition au plomb et communiquer le constat aux occupants de l'immeuble (ou partie d'immeuble) ainsi que toute personne qui peut effectuer des travaux dans le bien
Dans votre cas le propriétaire a du être informé ( notice d'information obligatoire fixée par arreté du 12/07/1999).
Les travaux sont simples (confinement ou retrait) il suffit de "masquer" les peintures dégradées (par peinture, papier peint, doublage etc...) puisque le risque est l'accessibilité (notamment par les jeunes enfants)
Cordialement