Locataire avec dignostic plomb positif

Boby - 25 nov. 2008 à 12:07
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 25 nov. 2008 à 20:45
Bonjour,

J'ai emmenagé il ya quelques semaines et j'ai constaté aprés relectures des annexes du contrat de bail que le diagnostic plomb comportait des éléments en classe 3 (entre 1,5 et 2, 5% sur chaque partie, plinte , mur et volet) la totalité représente environ 6%.
Que dois je faire?

Y a t-il des risques, dois je exiger les travaux aux propriétaires, dois je quitter l'appartement pendant les travaux

Merci pour vos réponses

1 réponse

Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
25 nov. 2008 à 20:45
Bonsoir

Lorsque le diagnostic CREP a révélé une ou plusieurs unités de classe 3 le diagnostiqueur doit rappeler au PROPRIETAIRE l'obligation d'effectuer les travaux pour supprimer l'exposition au plomb et communiquer le constat aux occupants de l'immeuble (ou partie d'immeuble) ainsi que toute personne qui peut effectuer des travaux dans le bien

Dans votre cas le propriétaire a du être informé ( notice d'information obligatoire fixée par arreté du 12/07/1999).
Les travaux sont simples (confinement ou retrait) il suffit de "masquer" les peintures dégradées (par peinture, papier peint, doublage etc...) puisque le risque est l'accessibilité (notamment par les jeunes enfants)

Cordialement
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