Succession
fanfan
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25 nov. 2008 à 12:02
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 27 nov. 2008 à 21:52
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25 nov. 2008 à 12:21
25 nov. 2008 à 12:21
Bonjour
QUel age avait votre mère au moment de la vente ?
Etait elle seulement usufruitière, ou était elle pleinement propriétaire d'une part (la moitié ?) de la maison ?
QUel age avait votre mère au moment de la vente ?
Etait elle seulement usufruitière, ou était elle pleinement propriétaire d'une part (la moitié ?) de la maison ?
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25 nov. 2008 à 13:04
25 nov. 2008 à 13:04
Dans ce cas (si elle n'avait pas de part de la maison en pleine propriété) la répartition du prix , si on applique le barème fiscal, se fait à 10 % pour l'usufruitière et à 90 % pour les nu-propriétaires.
(Mais sachez que en cas de vente, le barème fiscal n'est pas obligatoire, et vous pouvez convenir entre elle et vous d'une répartition différente, basée sur une valeur "économique", si tout le monde est d'accord....)
(Mais sachez que en cas de vente, le barème fiscal n'est pas obligatoire, et vous pouvez convenir entre elle et vous d'une répartition différente, basée sur une valeur "économique", si tout le monde est d'accord....)
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27 nov. 2008 à 21:52
27 nov. 2008 à 21:52
Si elle est pleinement propriétaire à 50 % et usufruitière sur les autres 50 %, elle aura 50 % + (10 % x 50 % ) = 55 % du prix de vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2008 à 12:38
25 nov. 2008 à 12:40
Ma mère a 95 ans et est usufruitière
25 nov. 2008 à 13:21
Dans le cas d'une pleine propriété, quel serait la part des enfants ?