Succession
fanfan
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère est partie en maison de retraite. La maison a été vendue. Nous sommes 3 enfants.Mon père est décédé en 1980. Ma mère avait le bien en usufruit et les enfants la nue-propriété. Quel est la part qui revient aux enfants.
Merci de me répondre
Ma mère est partie en maison de retraite. La maison a été vendue. Nous sommes 3 enfants.Mon père est décédé en 1980. Ma mère avait le bien en usufruit et les enfants la nue-propriété. Quel est la part qui revient aux enfants.
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3 réponses
Bonjour
QUel age avait votre mère au moment de la vente ?
Etait elle seulement usufruitière, ou était elle pleinement propriétaire d'une part (la moitié ?) de la maison ?
QUel age avait votre mère au moment de la vente ?
Etait elle seulement usufruitière, ou était elle pleinement propriétaire d'une part (la moitié ?) de la maison ?
Dans ce cas (si elle n'avait pas de part de la maison en pleine propriété) la répartition du prix , si on applique le barème fiscal, se fait à 10 % pour l'usufruitière et à 90 % pour les nu-propriétaires.
(Mais sachez que en cas de vente, le barème fiscal n'est pas obligatoire, et vous pouvez convenir entre elle et vous d'une répartition différente, basée sur une valeur "économique", si tout le monde est d'accord....)
(Mais sachez que en cas de vente, le barème fiscal n'est pas obligatoire, et vous pouvez convenir entre elle et vous d'une répartition différente, basée sur une valeur "économique", si tout le monde est d'accord....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma mère a 95 ans et est usufruitière
Dans le cas d'une pleine propriété, quel serait la part des enfants ?