Pension et autorité parental
mary
-
23 nov. 2008 à 04:13
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 23 nov. 2008 à 18:10
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 23 nov. 2008 à 18:10
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tarasouris
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23 nov. 2008 à 14:49
23 nov. 2008 à 14:49
Bonjour ,
Entre droit parental, déchéance pour cause de crime, et autorité parentale, qui peut se voir retirer par un juge pour raisons notamment d'abandon de famille caractérisé, il y a une différence ...
Ce qui me surprends, ce sont les "il n'a jamais voulu", "il ne veut pas", "il veut que tout soit annulé" ... Or, il y a eu jugement, dites-vous ? Jugement qu'il vous appartient en premier de faire respecter, en utilisant tous les moyens à votre disposition pour récupérer les pensions non versées ... Qu'il veuille ou ne veuille pas, une fois la chose jugée, il aurait depuis longtemps du avoir des nouvelles pour respecter les décisions judiciaires ?
Surprenant aussi qu'il soit soutenu par son avocat dans une demande pour annuler le tout, alors que cette demande, ou toute révision, pour cause de ressources insuffisantes, n'est plus de votre ressort, mais de celle du juge qui a ordonné les choses ... ? Et après plusieurs années ?
Avez-vous de votre côté effectué des démarches officielles de recouvrement, courriers RAR, interventions d'huissier, etc ... car vous ne pouvez solliciter l'intervention du Juge de l'exécution qu' avec des preuves de vos propres démarches restées sans effet .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Entre droit parental, déchéance pour cause de crime, et autorité parentale, qui peut se voir retirer par un juge pour raisons notamment d'abandon de famille caractérisé, il y a une différence ...
Ce qui me surprends, ce sont les "il n'a jamais voulu", "il ne veut pas", "il veut que tout soit annulé" ... Or, il y a eu jugement, dites-vous ? Jugement qu'il vous appartient en premier de faire respecter, en utilisant tous les moyens à votre disposition pour récupérer les pensions non versées ... Qu'il veuille ou ne veuille pas, une fois la chose jugée, il aurait depuis longtemps du avoir des nouvelles pour respecter les décisions judiciaires ?
Surprenant aussi qu'il soit soutenu par son avocat dans une demande pour annuler le tout, alors que cette demande, ou toute révision, pour cause de ressources insuffisantes, n'est plus de votre ressort, mais de celle du juge qui a ordonné les choses ... ? Et après plusieurs années ?
Avez-vous de votre côté effectué des démarches officielles de recouvrement, courriers RAR, interventions d'huissier, etc ... car vous ne pouvez solliciter l'intervention du Juge de l'exécution qu' avec des preuves de vos propres démarches restées sans effet .
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pititenouette
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23 nov. 2008 à 18:10
23 nov. 2008 à 18:10
Bonjour,
Il essaye de se dégager de ses obligations.
Aviez vous déja fait des démarches pour récupérer cette pension alimentaire??
Il essaye de se dégager de ses obligations.
Aviez vous déja fait des démarches pour récupérer cette pension alimentaire??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2008 à 18:06