Don avant divorce

lebaronrouge - 23 nov. 2008 à 08:43
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 23 nov. 2008 à 14:18
Bonjour,

J'ai placé pas mal d'argent avant et pendant le mariage. Je ne souhaite pas que ma femme ne puisse pas en bénéficier lors du divorce car elle a refusé de travailler pour se faire entretenir. Est-ce que je peux faire un don à une tiers personne pour que cela ne rentre pas dans le cadre du divorce ?

Nous n'avons pas de contrat de mariage.

Merci de votre réponse.

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
23 nov. 2008 à 14:18
Bonjour ,


Ce dont vous pouvez disposer librement, c'est, sur la base d'un relevé daté, la somme que vous possédiez en propre avant votre mariage .
Par la suite, ce que vous avez placé appartient à la communauté .

Toutefois, étant toujours marié, il vous est possible de prendre des dispositions, les démarches d'un époux étant
tacitement réputées être accomplies avec l'accord de l'autre .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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