1 réponse
bonjour : Allez voir l'ADIL, c'est grauit, il y en a dans toutes les villes;
pour les charges, qui en réalité sont en général des provisions pour charges, vous avez parfaitement le droit de savoir qu'est-ce qu'elles comprennent, et il doit y avoir une régularistion périodique.
Le logement est-il grand ??? Combien paie votre mère en tout ????? Etes-vous dans une grande ville ???
Votre mère paie-t-elle son électricité à E.D.F. ??? Et pour l'eau, reçoit-elle une facture du fournisseur ou fait-elle partie des charges ,?????? A -t-elle la possibilité de voir son compteur d'eau ne serait-ce que pour vérifier si un jour il y a une fuite ???? Le chauffage comment est-il ,??
pour les charges, qui en réalité sont en général des provisions pour charges, vous avez parfaitement le droit de savoir qu'est-ce qu'elles comprennent, et il doit y avoir une régularistion périodique.
Le logement est-il grand ??? Combien paie votre mère en tout ????? Etes-vous dans une grande ville ???
Votre mère paie-t-elle son électricité à E.D.F. ??? Et pour l'eau, reçoit-elle une facture du fournisseur ou fait-elle partie des charges ,?????? A -t-elle la possibilité de voir son compteur d'eau ne serait-ce que pour vérifier si un jour il y a une fuite ???? Le chauffage comment est-il ,??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2008 à 10:03
l'appartement fait environ 90 m2 et elle paie 760 avec eau et entretien partie commune. Il est situé à Guebwiller (68) à environ 700/800 m du centre ville. Ma mère paie l'élecricité (30 €) et le gaz (56 €) par mois. le compteur est dans l'appartement. voilà les renseignements demandés.
merci encore et bonne journée.
23 nov. 2008 à 10:43
Votre mère n'a-t-elle pas droit à l'allocation logement ???? Car sur les imprimés on demande le détail des charges pour les logements loués vides, ce qui doit être le cas ???
Le propriétaire fait-il intervenir une entreprise pour l'entretien des communs ou bien le fait-il lui même ?
Si votre mère est seule, peut-être aurait-elle intérêt à prendre un logement plus petit et moins cher.
Sa conso électricité et gaz (chauffage et énergie pour eau chaude et cuisine) n'est pas excessive. On peut penser que ce logment est assez bien isolé.
Votre propriétaire part probablement du principe qu'il ne veut pas se compliquer à faire des calculs, et compte un forfait fixe. Mais si la conso d'eau venait à être excessive, probablement qu'il réagirait.
Regardez bien le bail ligne par ligne pour voir ce qui est écrit au sujet des charges.
De toutes façons, si vous aviez l'allocation logement, il faudrait bien qu'il donne un montant pour les charges. (ou du moins une somme estimée.
Votre mère a-t-elle fait une demande d'allocation logement ???? Selon ses revenus, il n'est pas impossible qu'elle y ait droit.
De toutes façons, je vous renouvelle d'aller voir l'ADIL;
23 nov. 2008 à 10:55
Le propriétaire se met dans son tord si il ne peut produire la preuve de la location en produisant une souche ou un talon de quittance.
La quittance est nécessaire au locataire pour l'obtention de certains droits.
La quittance est l'équivalent d'un reçu et doit comporter les informations suivantes:
1 - Montant du loyer en chiffres
2 - montant de la provision pour charges en chiffres
3 - Total des deux sommes en chiffres
4 - Reçu de : (le nom du locataire)
5 - La valeur totale (loyer + provision pour charges) en lettres.
6 - La période de location couverte par la location (correspondant à la somme payée).
7 - L'adresse du logement loué
8 - Commençant le: Le 1er jour de la période considérée (date)
9 - Finissant le: Le dernier jour de la période considérée (date)
10 - La signature du propriétaire
11 - L'adresse du propriétaire
12 - Un numéro d'ordre de la quittance (qui doit correspondre à un double ou un talon de souche chez le propriétaire)
En ce qui concerne les charges, tout dépend des informations en possession du propriétaire.
Si il s'agit d'un logement isolé (non compris dans un immeuble ou non géré par un syndic). Le propriétaire peut fournir la liste de ce qu'il considère comme charges récupérables. En effet, il n'a pas le droit de convertir tous les frais liés au logement en charges récupérables. Il existe pour cela une liste officielle et règlementée (pas très explicite et au demeurant très floue). Les charges dites "non récupérables" sont à sa charge, mais déductibles de ses revenus fonciers.
Si il s'agit d'un logement inclu dans un immeuble géré par un syndic, le propriétaire (copropriétaire) indépendant ne peut pas fournir la liste des charges (parties communes, parties privatives, etc...). C'est le syndic (l'organisme de gestion) qui s'occupe de la répartition (par appartement en fonction d'une quotte-part) des charges. Ce propriétaire est obligé d'attendre la clôture des comptes (janvier) pour recevoir le récapitulatif des charges réellement payées par le syndic et de la répartition qui en résulte pour chaque logement. C'est à partir de ce document (il doit en expédier une photocopie un mois avant la régularisation au locataire) que le propriétaire fait le bilan annuel et détermine le solde des charges restant dues (pas assez payées) ou à rembourser (trop payées). Il peut arriver que le locataire ait trop payé de charges (provisions), dans ce cas, il se voit remboursé le trop perçu (il n'y a pas d'intérêts sur cette somme).
Le propriétaire fait tous les ans une déclaration fiscale de ses revenus fonciers.
Il serait intéressant que les locataires déclarent fiscalement leur loyers et charges de manière à croiser les informations. peut-être y aurait-il plus de clarté et moins de suspicion.
Attention, les charges ne sont pas des revenus fonciers.