signatures sur un PV d'assemblée générale ?

Question

Bonjour, je souhaiterai avoir des info sur la rédaction d'un PV d'assemblée gérénrale ordinaire pour fixer la rémunération du gérant d'une SARL. Je n'y connait rien mais après de longue recherche j'ai pue télécharger pour 10 euro un modèle type qui contient pas mal d'explications mais nullepart il est demandé le nom des associés (uniquement celui du gérant) ni la necessité d'une signature ou formule du style "lu et approuvé" etc. Ma question va donc paraitre très bête mais que devons nous faire figurer ?
Pour info je suis gérant minoritaire et ma mère est associée majoritaire. Je ne me verse pas de salaire pour le 1er exercice car ne fait pas encore de CA mais en ai besoin pour la caf si je veux bénéficier de prestations.
Merci pour l'aide.

avocatparis · Accepted Answer

les pv d'ag sont à signer par tous les associés en 2 exemplaires originaux et 4 exemplaires certifiés conforme par le gérant, donc 6 exemplaires en tout.

Tiim · Answer

quelqu'un sait-il simplement quels signatures sont nécessaire sur un PV d'assemblée générale ordinaire d'une SARL ?
merci encore

droopy75 · Answer

Bonjour,
Qui dit SARL dit expert comptable pour le bilan qui peut vous faire l'assemblée générale.
"Je ne me verse pas de salaire pour le 1er exercice car ne fait pas encore de CA mais en ai besoin pour la caf si je veux bénéficier de prestations" : on appelle cela un faux.
En plus en cas de contrôle, vous devrez payer les cotisations sociales sur le salaire décidé par l'assemblée générale.

leonidas_SARL · Answer

Merci de vos précisions.

Sinon Tiim peux-tu m'aider ?

avocatparis · Answer

droopy75 a dit

Bonjour, 
Qui dit SARL dit expert comptable pour le bilan qui peut vous faire l'assemblée générale. 
"Je ne me verse pas de salaire pour le 1er exercice car ne fait pas encore de CA mais en ai besoin pour la caf si je veux bénéficier de prestations" : on appelle cela un faux. 
En plus en cas de contrôle, vous devrez payer les cotisations sociales sur le salaire décidé par l'assemblée générale.

faux, ce que veux la caf c'est un pv d'ag attestant qu'un salaire est versé ou non, dans votre cas l'ag doit avoir pour ordre du jour la rémunération de la gérance et décider que compte tenu du CA, aucun salaire ne sera versé

leonidas_SARL · Answer

Exactement.

Lilou · Answer

Bonjour,

Durant L'exercice 2007 je suis devenu associé, dois-je mentionner en 2008 mes revenus?
Merci de bien vouloir me répondre.

TomTom · Answer

Bonjour,

Chers entrepreneurs je vous invite à vous rapprocher à un professionnel tel qu'un expert-comptable afin qu'il vous aide et conseille dans la gestion de votre structure. Ne croyez pas que les honoraires sont exorbitants. Il est souvent préférable d'avoir recours à un expert-comptable afin de ne pas perdre de temps sur ce genre de question, et ainsi de pouvoir se concentrer sur son coeur de métier. 

Pour vous éclairer, le procès verbal d'une assemblée générale ordinaire doit uniquement être signé par la gérance. Les associés peuvent le signer mais c'est absolument facultatif. Une feuille d'émargement peut être annexée au PV de l'AG mais elle n'a aucune force probante pour invoquer la présence d'un associé à une assemblée.
En outre, les organismes tels que CAF, Pole Emploi se satisfassent très bien des attestations rédigées par un Expert-Comptable ce qui simplifie bien souvent les démarches. 
Enfin, je vous rappelle que la rémunération de gérance peut être définie par les statuts ou par décision des associés. Dans ce cas il convient lors chaque année que les associés statuent à la fois sur la rémunération versée au cours de l'exercice passé et fixent une rémunération pour l'exercice suivant.
Espérant vous avoir éclairé.

Signatures sur un PV d'assemblée générale ?

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